Séance du 11 septembre 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe agricole de 12h15 à 13h45, salle du Bicentenaire, Pl. du Château 6, à Lausanne.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (12_HQU_SEP) Heure des questions du mois de septembre 2012, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (12_INT_024) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Flexcell : infléchir la fatalité ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (12_INT_023) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Qui est aux commandes du " Projet de territoire Suisse" ? (Développement). Décision: RENV-CE
6. (12_INT_008) Interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans la capitale Vaudoise : après un été chaud des éclaircissements s'imposent ! (Développement). Décision: RENV-CE
7. (12_INT_009) Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans, ces visiteurs indésirables (Développement). Décision: RENV-CE
8. (12_INT_018) Interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée (Développement). Décision: RENV-CE
9. (12_MOT_002) Motion François Brélaz et consorts proposant de donner au Service de la population et à l'organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accident une base légale pour dénoncer les fraudes ou abus (Développement et
demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (12_MOT_004) Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (12_MOT_005) Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (11_PET_079) Pétition contre des estimations fiscales cadastrales. DFIRE. Rapporteur de la commission:Schwab C. Décision: REF
13. (11_PET_080) Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif. DFIRE. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: REF
14. (11_PET_081) Pétition pour un droit à l'égalité de traitement. DFIRE. Rapporteur de la commission:Schwab C. Décision: REF
15. (454) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2011. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA
16. (11_INT_600) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort au nom du groupe des Verts - Exonérations fiscales aux entreprises : pour que l'impôt reste heureux. DFIRE. Décision: TRAITE
17. (11_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur les relations dangereuses entre l'ACI et une multinationale brésilienne. DFIRE. Décision: TRAITE
18. (11_INT_611) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières DFIRE. Décision: TRAITE
19. (11_INT_618) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ? DFIRE. Décision: TRAITE
20. (11_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Reconnaissance d'utilité publique avec exonération fiscale d'une association caritative. DFIRE. Décision: TRAITE
21. (11_MOT_160) Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement). DFIRE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission:Jaquier R., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: REF
22. (11_POS_265) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident. DFIRE. Rapporteur de la commission: Bonny D.-R. Décision: REF
23. (11_INT_583) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Dans quelle saumure le canton s'est-il mis ? DIRH. Décision: TRAITE
24. (468) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat PhilippeDucommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne. DIRH. Rapporteur de la commission:Schwaar V. Décision: OA
25. (482) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DIRH. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA
26. (11_POS_287) Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce. DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission:Schwaar V., Rapporteur de la minorité de la commission: Rey-Marion A. Décision: RENV-CE
27. (11_INT_612) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consort - "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi?" DIRH. Décision: TRAITE
28. (11_INT_606) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Financement du giratoire sur la route de contournement d'Orbe (RC288b), est-ce aux Urbigènes de financer les infrastructures routières cantonales ? DIRH. Décision:TRAITE(une détermination est acceptée et transmise au Conseil d'Etat)
29. (11_INT_584) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ? DSE. Décision: TRAITE
30. (447) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA (2ème débat immédiat)
31. (11_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ? DSE. Décision: TRAITE
32. (11_INT_593) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari intitulée : "Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !" DSE. Décision: TRAITE
33. (11_INT_582) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice De Icco - OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le canton de Vaud ? DSE. Décision: TRAITE
34. (11_INT_602) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - A Chevroux, les canards s'envolent et ce n'est pas forcément à cause de la bise et du froid de canard ! DSE. Décision: TRAITE
35. (11_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz de schiste trans-lémanique. DSE. Décision: TRAITE
36. (12_MOT_006) Motion Pierrette Roulet-Grin pour un camping occasionnel maîtrisé (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 6 septembre 2012