Séance des 4 et 5 décembre 2012

Ordre du jour

Mardi 4 décembre de 14 h.00 à 17 h.00  (PDF, avec décisions et commentaires)

Mercredi 5 décembre de 9h30 à "sans fin" si nécessaire (fin du 1er débat sur le budget 2013) (PDF, avec décisions et commentaires)

Même ordre du jour pour les 4 et 5 décembre 2012

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales, le mardi 4 jusqu'à 16h30

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (12_INT_074) Interpellation Frédéric Borloz - Combien de fausses oppositions pour de vrais projets ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (12_INT_076) Interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (12_INT_069) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (12_INT_070) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (12_INT_072) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF (Développement). Décision: RENV-CE

8. (12_INT_075) Interpellation François Brélaz - Gitans étrangers : A propos de réponses du Conseil fédéral qui concernent aussi le canton (Développement). Décision: RENV-CE

9. (12_POS_014) Postulat Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (484) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'600'000 pour la participation cantonale à la réalisation de la deuxième étape du Centre sportif « Aux Isles » à Yverdon-les-Bains. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Guignard P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (GC 040) Rapport d'activité 2012 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2 GC. Rapporteur de la commission : Labouchère C.Décision: OA

12. (GC 041) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) GC. Rapporteur de la commission :Rey-Marion A.Décision: OA

13. (14) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2013
- d'investissement pour l'année 2013 et EMPLs
- modifiant la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des
établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES)
- modifiant la loi du 23.11.2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) - modifiant la loi d'application du 23.09.2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur
des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam), la loi du 26.05.1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC), la loi du 23.11.2010 sur les prestations cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) et
EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2013
- fixant, pour l'exercice 2013, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- fixant, pour l'exercice 2013, le montant maximum des garanties que le Conseil d'Etat peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements
- accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
- accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'180'000 destiné à financer l'acquisition de la parcelle comprenant le bâtiment de la Fondation IDHEAP sur le site des Hautes écoles à Chavannes-près-Renens, en vue de la reprise des activités de ladite Fondation par l'Université de Lausanne et
Rapport du CE sur les postulats B. Bétraux, E. Bonjour, J.-J. Truffer
DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: OA+M

14. (GC 024) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Comptes 2011 DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F.Décision: RENV-T

15. (GC 032) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2011) pour seconde réponse. CHAN. Rapporteur de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T

16. (488) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)
- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin) (2ème débat)
DFIRE. Rapporteur de la commission :Buffat M.  Décision: RENV-T

17. (12_INI_001) Initiative Jacques Haldy et consorts pour permettre aux communes de garantir leurs créances LPEP par une hypothèque légale (art. 74 al. 1 LPEP) (Développement et demande de prise en considération immédiate). DSE, DINT. Décision: RENV-T

18. (12_MOT_015) Motion François Brélaz - Soutenons l'économie vaudoise, autorisons les commerces à ouvrir les deux dimanches précédant Noël ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

19. (483) Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation
physique et le sport et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (Suite des débats) (1er débat). DECS. Rapporteur de la commission : Favez J.M.Décision: RENV-T

20. (11_MOT_157) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). DECS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: RENV-T

21. (11_INT_559) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - L'application des accords de Dublin en matière de migration : un danger pour les personnes malades, une négation du droit d'asile ! DECS. Décision: RENV-T

22. (11_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ? DECS. Décision: RENV-T

23. (11_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant le centre Evam de Vennes : voudrait-on mettre la poussière sous le tapis... ou les requérants déboutés dans la rue ? DECS. Décision: RENV-T

24. (09_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS. Décision: RENV-T

25. (11_INT_591) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Où disparaissent les requérants déboutés ? DECS. Décision: RENV-T

26. (11_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS. Décision: RENV-T

27. (11_INT_586) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? DECS. Décision: RENV-T

28. (11_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! DECS. Décision: RENV-T

29. (11_INT_628) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Centre de formation des requérants d'asile au Mont-sur-Lausanne : les résidents du nouveau quartier de Montjoie passent de la joie aux larmes ! DECS. Décision: RENV-T

30. (12_RES_001) Résolution Grégory Devaud et consort au nom du Groupe agricole du Grand Conseil concernant le projet de décret accordant un prêt remboursable sans intérêt de 10 millions au Fonds d'investissement rural (FIR) avec échéance de remboursement en 2028. Décision: RENV-CE