Rapport du Conseil d'etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley au sujet de la lutte contre les effets de seuil
Séance du mardi 4 octobre 2011, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 49 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 38 Ko)