Séance du 4 octobre 2011
Ordre du jour
Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF; avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique de liaison avec les communautés religieuses à 12h15
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 176) Assermentation d'une juge cantonale à 100%, à 14h. Décision: TRAITE
4. (11_INT_545) Interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (11_INT_543) Interpellation Frédéric Borloz - Les objectifs poursuivis dans la redynamisation Beaulieu sont-ils respectés ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (11_INT_542) Interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! (développement). Décision: RENV-CE
7. (11_INT_544) Interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA) (développement). Décision: RENV-CE
8. (404) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011 (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
9. (396) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'240'000.- pour les travaux d'aménagement et d'adaptation liés à l'activité du CHUV dans des locaux loués(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (397) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2011 les investissements périodiques lourds des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (304) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires"du 24 août 2009 (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Amstein C., Rapporteur de la minorité de la commission :Mattenberger N. Décision: OA
12. (429) Projet de budget 2012 et exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2012) sur l'impôt 2012 et modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD) (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Grognuz F., rapporteur de la minorité de la commission : Bonjour E., rapporteur de la minorité de la commission : Favez J.-M. Décision: OA
13. (366) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées DSAS. Rapporteur de la commission : Christen J.Décision: OA
14. (RI10_POS_205) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante DSAS. Décision: RENV-T
15. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: RENV-T
16. (390) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes" DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: RENV-T
17. (10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission : Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission : Pache R. Décision: RENV-T
18. (380) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil DSAS. Rapporteur de la commission : Chatelain A. Décision: RENV-T
19. (11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants" DSAS. Rapporteur de la commission :Glutz F. Décision: RENV-T
20. (11_INT_495) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Auto-délivrance : quand est-ce que la procédure mise en place par la commission d'éthique du CHUV va-t-elle être respectée ? DSAS. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Lausanne, le 4 octobre 2011