Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
Séance du mardi 29 mars 2011, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commision (pdf, 748 Ko)
Tableau miroir après les travaux de la commission
(pdf, 72 Ko)