Séance du 29 mars 2011
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_499) Interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_498) Interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (GC 156) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
et
Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :
- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Suite 1er débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA+M
6. (11_POS_245) Postulat Philippe Martinet et consorts - Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
7. (11_MOT_132) Motion Jacques Perrin au nom du groupe radical - Nucléaire, le peuple doit voter en connaissance de cause. Une nouvelle évaluation de la situation est donc indispensable (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (356) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger. DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA
9. (345) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires, intervenus depuis août 2008 et à venir d'ici juin 2011, d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales(1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (10_INT_416) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS. Décision: TRAITE
11. (10_INT_452) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire. DSAS. Décision: TRAITE
12. (10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-CE
13. (10_INT_385) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton. DFJC. Décision: RENV-T
14. (10_INT_445) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? DFJC. Décision: RENV-T
15. (319) Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique
- sur le postulat Pierre Salvi demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique culturelle et un projet de loi visant à reconnaître, tout en le clarifiant, le rôle de l'Etat dans la politique de formation musicale du canton
- sur le postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton
- sur le postulat Olivier Feller au nom du groupe radical visant à stabiliser les subventions cantonales versées aux conservatoires et écoles de musique
- sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil les interpellations :
- Arthur Durant et consorts concernant les écoles de musique non-membres de l'AVCEM (Association vaudoise des conservatoires et écoles de musique)
- Josiane Aubert "Loi vaudoise de soutien à la formation musicale non professionnelle : faudra-t-il attendre les calendes grecques ?"
- Jean-Marie Surer au nom du centre-droite vaudois "La loi sur les écoles de musique : quels moyens pour sortir de l'impasse ?"
et
sur la pétition "Réajustement de la subvention cantonale pour les écoles de musique" (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: RENV-T
16. (10_INT_441) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC. Décision: RENV-T
17. (10_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC. Décision: RENV-T
18. (10_INT_456) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? DFJC. Décision: RENV-T
19. (10_INT_432) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne? DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 24 mars 2011
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