Séance du 25 janvier 2011
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_479) Interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical - Les contribuables vont-il devoir renflouer une nouvelle fois la Caisse de pensions de la Ville de Lausanne ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_478) Interpellation François Brélaz - Minarets de Bussigny : correspondent-ils au cadre légal ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (11_POS_233) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - 4ème révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (11_POS_234) Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011 (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (11_POS_235) Postulat Béatrice Métraux et consorts demandant si le vert sera vu bientôt du ciel vaudois (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
8. (11_MOT_127) Motion Grégoire Junod et consorts - Des abonnements de transports publics valables sans restriction d'horaire pour toutes les catégories d'usagers (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (GC 155) Demandes de grâces de JE. JR - E. VDSH - E. B. GC. Décision: TRAITE
10. (10_INT_345) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1 DSAS. Décision: TRAITE
11. (328) Exposé des motifs et projets de lois modifiants
- la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES)
- la loi sur la santé publique (LSP)
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-socaile (LAPRAMS)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé "LPFES, bilan et rapport prospectif : une démarche essentielle"( 1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: REF-EM
12. (09_INT_259) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS. Décision: TRAITE
13. (10_INT_392) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions ?". DSAS. Décision: TRAITE
14. (10_INT_412) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consort au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? DSAS. Décision: TRAITE (Détermination suite à la réponse du Conseil d'Etat)
15. (10_INT_381) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard : des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ? DSAS. Décision: TRAITE
16. (10_INT_402) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?" DSAS. Décision: TRAITE
17. (10_INT_393) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? DSAS. Décision: TRAITE
18. (09_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain. DSAS. Décision: TRAITE
19. (325) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons. DSE. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: OA
20. (10_POS_175) Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets. DSE. Rapporteur de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-CE
21. (10_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant l'avenir de la filière de la biométhanisation. DSE. Décision: TRAITE
22. (10_INT_404) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises. DSE. Décision: TRAITE
23. (10_INT_399) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre
et
Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (10_RES_037). DSE. Décision: TRAITE (Détermination suite à la réponse du Conseil d'Etat)
24. (10_INT_400) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - Nucléaire : la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat. DSE. Décision: TRAITE
25. (10_INT_419) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ? DSE. Décision: TRAITE
26. (09_INT_308) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni concernant l'huile de palme dans l'alimentation et ses risques pour la santé. DSE. Décision: TRAITE (Détermination suite à la réponse du Conseil d'Etat)
27. (10_MOT_108) Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues. DSE. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)
28. (10_INT_356) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat de mettre enfin un terme à son attentisme en matière de discriminations salariales envers les femmes. DSE. Décision: TRAITE
29. (10_INT_391) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ? DSE. Décision: TRAITE
30. (10_POS_202) Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat. DSE, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwaar V., Rapporteur de la minorité de la commission: Ruey-Ray E. Décision: REF
31. (10_POS_179) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. DFIRE, DSE. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: RET
32. (10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s. DFIRE. Rapporteur de la commission: Aubert M., Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M.Décision: RENV-T
33. (09_INT_291) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T
34. (10_INT_401) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. DFIRE. Décision: RENV-T
35. (10_INT_414) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? DFIRE. Décision: RENV-T
36. (09_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible. DFIRE. Décision: RENV-T
37. (10_INT_378) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. DFIRE. Décision: RENV-T
38. (10_INT_357) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire. DFIRE. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 20 janvier 2011
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