Séance du 9 mars 2010
Ordre du jour
Séance de 14h à 17h (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (10_HQU_MAR) Heure des questions du mois de mars 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (GC 124) Assermentation du Procureur général Monsieur Eric Cottier, à 14 heures. Décision: TRAITE
5. (10_INT_350) Interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC : Haras national d'Avenches, soixante places de travail et la responsabilité de la génétique de la dernière race chevaline indigène menacée ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_351) Interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (10_INT_352) Interpellation Jean-Christophe Schwaab et consorts : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (10_RES_035) Résolution Béatrice Métraux et consorts intitulée - Après les chevaux du haras d'Avenches, La confédération s'attaque aux chevaux-moteurs : disparition de 27 lignes de car postal dans le canton de Vaud. Décision: RENV-CE
9. (GC 123) Election complémentaire de neuf juges au Tribunal cantonal (6 postes à 100%, un poste à 80%, un poste à 70%, un poste à 50%). Rapporteur de lacommission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
10. (255) Exposé des motifs et projet de :
- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire
- loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de lamajorité de lacommission: Weber-Jobé M., Rapporteur de laminorité de lacommission: Dolivo J.-M.Décision: OA (2ème débat immédiat)
11. (216) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de lacommission: Weber-Jobé M. Décision: OA
12. (234) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de lacommission: Weber-Jobé M. Décision: OA
13. (09_INT_258) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise. DFIRE. Décision: TRAITE
14. (09_POS_140) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple. DFIRE. Rapporteur de lacommission: Wehrli L. Décision: RET
15. (09_INT_230) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat. DFIRE. Décision: TRAITE
16. (09_PET_034) Pétition pour une réévaluation rapide des fonctions maltraitées dans Decfo-Sysrem. DFIRE. Rapporteur de lacommission: Glutz F. Décision: REF
17. (165) Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de lacommission: Grognuz F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
18. (125 bis) EMPL modifiant la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de lamajorité de lacommission: Grognuz F., Rapporteur de laminorité de lacommission: Freymond Cantone F. (Minorité) Décision: RENV-T
19. (09_MOT_075) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison. DFIRE. Rapporteur de lacommission: Schwaar V. Décision: RENV-T
20. (09_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T
21. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (2ème débat). DSE. Rapporteur de lacommission: Bally A. Décision: RENV-T
22. (228) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (1er débat). DSE. Rapporteur de lacommission: Apothéloz S. Décision: RENV-T
23. (09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de lacommission: Montangero S. Décision: RENV-T
24. (08_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal. DSE. Décision: RENV-T
25. (09_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois. DSE. Décision: RENV-T
26. (09_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Nicole Jufer et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles sont les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui doivent faire garder leur(s) enfant(s)
- Nuria Gorrite et consorts concernant la fermeture de la nursery de Marcelin. DSE. Décision: RENV-T
27. (09_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude. DSE. Décision: RENV-T
28. (09_INT_276) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac. DSE. Décision: RENV-T
29. (09_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants. DSE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 4 mar 2010
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