Exposé des motifs et projet de décret - Centres régionaux d'exploitation des routes cantonales
Séance du mardi 8 juin 2010, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 26 Ko)