Séance du 8 juin 2010
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 17h (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (10_HQU_JUI) Heure des questions du mois de juin 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE
4. (10_INT_394) Interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_395) Interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_398) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
7. (10_INT_399) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
8. (10_INT_396) Interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011 (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
9. (10_INT_397) Interpellation Michael Buffat - L'application de l'aide d'urgence a-t-elle les mêmes effets sur la durée des séjours de requérants déboutés dans le canton de Vaud que dans les autres cantons suisses ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
10. (10_POS_192) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (10_POS_191) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
12. (10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
13. (272) Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales
et
projet de lois modifiant
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)
- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)
et
projet de décrets :£
- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations
- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt
- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes
- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »
- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA+M
14. (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (3ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: OA+M
15. (208) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'agriculture vaudoise
- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions
et
sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place
et
à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (Suite des débats) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-SD
16. (09_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC. Décision: RENV-T
17. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T
18. (09_INT_296) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC. Décision: RENV-T
19. (10_INT_322) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud. DEC. Décision: RENV-T
20. (09_INT_316) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC. Décision: RENV-T
21. (09_INT_306) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle. DEC. Décision: RENV-T
22. (09_POS_150) Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif. DEC. Rapporteur de la commission: Silauri A. (Objet mis par erreur à l'ordre du jour, déjà traité le 11.05.10)
23. (10_INT_326) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC. Décision: RENV-T
24. (10_INT_330) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC. Décision: RENV-T
25. (222) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
26. (274) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Desmeules M. Décision: RENV-T
27. (276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Rapporteur de la commission: Maillefer D.-O. Décision: RENV-T
28. (246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises. DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-T
29. (09_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF. Décision: RENV-T
30. (10_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 3 juin 2010
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