Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)

Séance du mardi 27 avril 2010, point 9 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

Tableau miroir après le 1er débat

Tableau miroir après le 2ème débat

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Loi adoptée par le Grand Conseil le 27.04.10 LSAJ

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