Séance du 27 avril 2010
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe thématique agricole à 12h15.
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 125) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009. GC. Décision: TRAITE
4. (10_INT_377) Interpellation Jacques Nicolet - Violence dans les bals de jeunesse, quelles mesures prendre pour rétablir la confiance et assurer la pérennité ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (10_INT_380) Interpellation Philippe Reymond - Arboretum du Vallon de l'Aubonne "sa mission est en danger" (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (10_INT_376) Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Des médecins-assistants pour tester les routiers ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (10_INT_378) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (10_POS_185) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson ?... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (3ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA
10. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RET
11. (10_INT_375) Interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
12. (10_INT_379) Interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
13. (10_INT_335) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martine Fiora-Guttmann concernant la disparition programmée d'un Consulat au service d'une communauté de 54'000 personnes. DFIRE. Décision: TRAITE
14. (10_RES_036) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts de soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
15. (09_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: TRAITE
16. (125 bis) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Freymond Cantone F.Décision: OA
17. (09_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. DFIRE. Décision: TRAITE
18. (09_POS_154) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: REF
19. (GC 119) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Projet de budget 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
20. (09_INT_284) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne. DFIRE. Décision: TRAITE
21. (09_INT_313) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché. DFIRE. Décision: RENV-T
22. (248) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
23. (266) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat.) DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
24. (08_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS. Décision: RENV-T
25. (08_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
26. (08_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS. Décision: RENV-T
27. (08_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
28. (08_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS. Décision: RENV-T
29. (09_MOT_079) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
30. (09_POS_130) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
31. (09_POS_131) Postulat Fabienne Despot et consorts demandant à qui profite la vaccination contre le papillomavirus. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
32. (09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-T
33. (09_POS_151) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T
34. (09_POS_145) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS, DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
35. (09_POS_138) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T
36. (09_POS_148) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T
37. (09_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T
38. (09_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T
39. (09_INT_232) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires. DSAS. Décision: RENV-T
40. (09_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS. Décision: RENV-T
41. (07_INT_022) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lise Peters - Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ? DSAS. Décision: RENV-T
42. (09_INT_290) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS. Décision: RENV-T
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Imprimé le jeudi 22 avril 2010
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