Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury
Séance du mardi 23 mars 2010, point 39 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 134 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
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Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)