Séance du 23 mars 2010

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00     (pdf, avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Les points 31 à 45 seront traités en priorité à 14h00.

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_357) Interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_358) Interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_359) Interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_360) Interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de la libre circulation des personnes pour le canton de Vaud (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_362) Interpellation Philippe Jobin concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_363) Interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_361) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (10_POS_181) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignent-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (10_POS_182) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (10_POS_183) Postulat Ginette Duvoisin et consorts pour dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du Canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

13. (10_MOT_105) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (228) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSE. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: OA

15. (09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-CE

16. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: REF

17. (09_INT_264) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police ! DSE. Décision: TRAITE (Détermination Surer suite à la réponse à son interpellation: Décision: REF)

18. (09_INT_250) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace. DSE. Décision: TRAITE (Détermination Haury suite à la réponse à son interpellation: Décision: RENV-CE)

19. (09_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche. DSE. Décision: TRAITE

20. (09_INT_233) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008. DSE. Décision: TRAITE

21. (09_INT_298) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Olivier Epars concernant la disparition possible du Fonds suisse pour le paysage. DSE. Décision: TRAITE

22. (09_INT_276) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac. DSE. Décision: TRAITE

23. (216) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA

24. (234) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA

25. (09_MOT_075) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: REF

26. (09_POS_154) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Haury J.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: RENV-T

27. (09_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

28. (09_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

29. (09_INT_284) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne. DFIRE. Décision: RENV-T

30. (09_INT_296) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC. Décision: RENV-T

31. (242) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA(2ème débat immédiat)

32. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA+M

33. (235) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA(2ème débat immédiat)

34. (09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE

35. (09_PET_038) Pétition pour des crèches à des prix raisonnables. DFJC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF

36. (09_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC. Décision: TRAITE

37. (09_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC. Décision: TRAITE

38. (09_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC. Décision: TRAITE

39. (39) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement. DFJC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA

40. (39_COMPL) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement. DFJC. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA

41. (09_POS_141) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale. DFJC. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: RENV-CE

42. (09_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC. Décision: TRAITE

43. (09_INT_319) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud
- Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS. DFJC. Décision: RENV-T

44. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T

45. (04_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Ursula Daeppen et consorts concernant l'étude OCDE-PISA
et
- Roger Saugy pour que PISA serve...demandant s'il est possible de tirer certains enseignements des structures scolaires des pays ou des régions qui ont obtenu de bons résultats pour la majorité de leurs élèves lors des évalutations par PISA. DFJC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 18 mar 2010