Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N°2)
Séances des 15 et 16 décembre 2009, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la Commission des finances
Rapport de la minorité N°1 de la Commission des finances
Rapport de la minorité N°2 de la Commission des finances
Tableau des amendements de la Commission des finances
LI adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LMSD adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LICom adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LRP adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LOCC adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LEmp adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
LASV adoptée par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret sur nouveaux emprunts adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret LADE adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret sur l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret DRPTC adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret sur la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud adopté par le Grand Conseil le 09.12.09
Décret sur les fusions de communes adopté par le Grand Conseil le 09.12.09