Exposé des motifs et projets de décret - Violence lors de manifestations sportives
Séance du mardi 27 octobre 2009, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 105 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 105 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 25 Ko)