Séance du 27 octobre 2009
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h00
Ordre du jour (version en pdf avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (09_INT_291) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer) Décision: RENV-CE
4. (09_INT_292) Interpellation Olivier Feller et consorts relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) (Ne souhaite pas développer) Décision: RENV-CE
5. (09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-COM
6. (09_MOT_085) Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-COM
7. (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-COM
8. (09_POS_159) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-CE
9. (09_RES_026) Résolution Jean-Michel Dolivo concernant le naufrage du Système d'information des établissements de formation (SIEF) (Souhaite développer) Décision: REF
10. (GC 112) Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. GC. Rapporteur de la commission : Freymond Cantone F. Décision: TRAITE
11. (179) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632. (1er débat) DINF. Rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision: OA
12. (09_INT_209) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens. DINF. Décision: TRAITE
13. (09_INT_218) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal. DINF. Décision: TRAITE
14. (09_INT_239) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux. DINF. Décision: TRAITE
15. (181) Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Wehrli L. Décision: OA+M
16. (175) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Epars O. Décision: OA
17. (164) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Marendaz A. Décision: RENV-T
18. (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum". (2ème débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Maillefer D.O. Rapporteur de la minorité de la commission : Pache R. Décision: RENV-T
19. (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Rapporteur de la commission : Reichen G. Décision: RENV-T
20. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: RENV-T
21. (09_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC. Décision: RENV-T
22. (09_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC. Décision: RENV-T
23. (09_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC. Décision: RENV-T
24. (09_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC. Décision: RENV-T
25. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T
26. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux DEC. Décision: RENV-T
27. (09_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC. Décision: RENV-T
28. (09_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC. Décision: RENV-T
29. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: RENV-T
30. (09_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Laussane, le 22 octobre 2009