Séance du 24 février 2009
Ordre du jour
Séance de 14h00 à 17h
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_INT_188) Interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (09_INT_189) Interpellation José Durussel concernant la vaccination obligatoire de la rougeole (Ne souhaite pas développer). Décision: TRAITE
5. (09_INT_191) Interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
6. (09_INT_190) Interpellation Nicolas Mattenberger demandant si le Conseil d'Etat favorise l'émergence d'une nouvelle Pravda (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
7. (09_INT_192) Interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (09_INT_193) Interpellation Grégoire Junod au nom des groupes Socialiste, Verts et A Gauche Toute! concernant les impôts à la dépense et visant à tirer les conclusions du vote zurichois (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
9. (09_MOT_063) Développement de la motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
10. (09_MOT_064) Développement de la motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (09_POS_117) Développement du postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (91) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé" (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Martinet P. Décision: OA
13. (119) Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: OA
14. (132) Exposé des motifs et projet de lois d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions abrogeant la loi d'application du 16 décembre 1992 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infraction (LVLAVI) et modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Haldy J. Décision: OA
15. (08_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant l'application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative. DSAS. Décision: TRAITE
16. (105) Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Wehrli L. Décision: OA+M
17. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire. DSAS. Rapporteur de la commission : Wehrli L. Décision: RENV-T
18. (08_POS_079) Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS. Rapporteur de la commission : Wehrli L. Décision: RENV-T
19. (110) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Melly S. Décision: RENV-T
20. (08_PET_019) Pétition pour une construction rapide du collège à Préverenges. DFJC. Rapporteur de la commission : Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T
21. (117) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée ! DFJC. Rapporteur de la commission : Décaillet A. Décision: RENV-T
22. (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Rochat N. Décision: RENV-T
23. (08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: RENV-T
24. (08_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant les taxes liées absurdes et injustes ainsi qu'inappropriées. DFJC. Décision: RENV-T