Exposé des motifs et projet de décret - Ecole à journée continue
Séance du mardi 23 juin 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)