Séance du 23 juin 2009
Ordre du jour
Séance de 10h30 à 17h (format pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : le Grand Conseil débute ses travaux à 10h30 au lieu de 14h00.
Le point 3 sera traité à 14 heures.
1. Communications
2. Dépôts
3. (174) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). (traité à 14 heures). (3ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Fardel C.A. Décision: OA+M
4. (163) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence)
5. (168) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études de CHF 2'180'000.- pour la 2e étape de la réhabilitation et la correction routière au lieu-dit "La Chaudanne", ainsi que pour la réhabilitation et la correction du virage au lieu-dit "Les Rez" sur la commune de Rossinière (RC 702a) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat d'Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat d'établir l'inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702a au Pays-d'Enhaut et de présenter au Grand Conseil un programme de travaux d'assainissement en prenant en compte la nouvelle loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périfériques (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence)
6. (177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence)
7. (178) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat traité en urgence)
8. (176) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.- destiné à financer la construction du bâtiment Mouline à l'usage des Facultés des sciences humaines (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement) et
- un crédit de CHF 8'788'000.- destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) .DFJC. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA
9. (166) Exposé des motifs et projets de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et
- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (Suite des débats) (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borel B., rapporteur de laminorité de la commission: Zwahlen P. Décision: OA
10. (GC 98) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: TRAITE
11. (195) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'introduction de l'article 63a dans la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle parlementaire Cesla Amarelle et consorts "Ecole à journée continue" demandant l'introduction d'un nouvel article 63a dans la Constitution vaudoise au sujet de l'accueil parascolaire des écoliers (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA+M
12. (09_INT_260) Interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
13. (09_INT_261) Interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où en est-on avec la construction de logements protégés pour personnes âgées (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
14. (09_POS_136) Développement du postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE
15. (09_INT_259) Interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
16. (09_POS_137) Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
17. (09_MOT_076) Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
18. (09_POS_138) Développement du postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
19. (09_MOT_077) Développement de la motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
20. (09_RES_019) Développement de la résolution Denis-Olivier Maillefer et consort concernant l'établissement des passeports biométriques (Souhaite développer). Décision: RENV-T
21. (09_INI_020) Développement de l'initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 18 juin 2009