Exposé des motifs et projet de décret - Stabilisation du glissement de la Frasse
Séance du mardi 15 septembre 2009, point 33 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)