Séance du 15 septembre 2009
Ordre du jour
Séance de 9 h.30 à 17 h.0
(pdf, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (09_INT_279) Interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (09_INT_280) Interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (09_INT_281) Interpellation François Brélaz demandant quand interviendra le retour au Burkina-Faso d'une demandeuse d'asile. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (09_MOT_082) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Martin demandant de souscrire au principe de "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds de solidarité numérique (FSN) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz "N'est-ce pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de solidarité numérique ?" (08_INT_165) DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA
8. (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. (Motion transformée en postulat)Décision: RENV-CE
9. (08_INT_160) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF. Décision: TRAITE
10. (09_POS_108) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF. Décision: REF
11. (09_INT_184) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts demandant un stop aux rayons non ionisants (RNI) superflus dans les locaux de l'administration vaudoise ainsi qu'à Rumine. DINF. Décision: TRAITE
12. (08_PET_027) Pétition pour une sécurité accrue de la route Essert-sous-Champvent à Peney au Lieu-dit Le Pilon qui subit année après année de graves accidents. DINF. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-CE
13. (08_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF. Décision: TRAITE
14. (09_INT_196) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers. DINF. Décision: TRAITE
15. (09_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Gaille au sujet de la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour le rétablissement de la ligne de bus entre la Basse-Glâne et Moudon. DINF. Décision: TRAITE
16. (08_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts promouvant un seul type de vélo pour toute l'agglomération. DINF. Décision: TRAITE
17. (09_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Albert Chapalay concernant la mise en conformité des passages à niveau sur les lignes de chemin de fer. DINF. Décision: TRAITE
18. (104) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétence nécessaires à cet effet (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mayor O., rapporteur de la minorité de lacommission: Dolivo J.-M.Décision: OA+M
19. (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-MichelDolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques. DSAS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA
20. (186) Exposé des motifs et projets de lois sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) et
modifiant la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et
rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant un rapport sur l'OMSV et
réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert sur le renforcement de la politique d'aide et de soins à domicile (1er débat). DSAS. Rapporteur de lacommission: Martinet P. Décision: OA+M
21. (188) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA+M
22. (09_MOT_065) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS. Rapporteur de lacommission: Bavaud S. Décision: RENV-T
23. (09_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T
24. (09_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T
25. (09_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS. Décision: RENV-T
26. (08_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS. Décision: RENV-T
27. (08_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
28. (08_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS. Décision: RENV-T
29. (08_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T
30. (08_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS. Décision: RENV-T
31. (161) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau DSE. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: RENV-T
32. (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
33. (164) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
34. (175) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision: RENV-T
35. (RI05_MOT_108) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand " Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108). DSE. Décision: RENV-T
36. (09_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité. DSE. Décision: RENV-T
37. (09_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons. DSE. Décision: RENV-T
38. (09_INT_207) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable. DSE. Décision: RENV-T
39. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: RENV-T
40. (09_MOT_068) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
41. (09_POS_122) Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! DSE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
42. (09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de lacommission: Montangero S. Décision: RENV-T
43. (08_MOT_058) Motion Jean-Marie Surer et consorts pour unerévision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Fardel C.-A., rapporteur de la minorité de la commission: Schwaar V.Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 10 septembre 2009