Exposé des motifs et projet de décret - EMPD n° 2 Budget 2009
Séance du 2 décembre 2008, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission (N°2)
Rapport de la minorité de la commission (N°1)