Séance des 2 et 3 décembre 2008
Ordre du jour
Mardi 2 décembre 2008 : Séance de 14h00 à 17h00
Mercredi 3 décembre 2008 : Séance de 9h30 à 17h00
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Même ordre du jour mardi 2 et mercredi 3 décembre 2008.
Dépôts de questions orales mardi 2 décembre jusqu'à 17 heures.
Les points 7 et 8 seront traités le mercredi 3 décembre 2008.
1. Communications
2. Dépôts
3. (08_INT_154) Interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (08_INT_156) Interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
5. (08_INT_155) Interpellation Roger Saugy demandant ce qui se passe à Frambois, antichambre de l'expulsion. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
6. (08_POS_101) Développement du postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
7. (08_INT_153) Interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
8. (08_POS_100) Développement du postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
9. (125) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2009 d'investissement pour l'année 2009 et plan 2010-2012 et RAPPORT PARTIEL DU CONSEIL D’ETAT sur le Programme de législature et la planification financière 2010-2013 et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et modifiant l’impôt sur les successions et donations (LMSD) modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (Lr-CE) modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (Lr-JC) modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) modifiant la loi du 18 novembre 1969 sur les contraventions (LContr) modifiant la loi du 17 novembre 1969 sur les sentences municipales (LSM) modifiant la loi du 18 novembre 1935 sur l’estimation fiscale des immeubles (LEFI) sur l’assainissement financier au sens de l’article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD) et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2009, autorisant la conclusion d'emprunts en 2009 avec décaissement décalé en 2010 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 et 2016 fixant, pour l’exercice 2009, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE) modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) modifiant le décret (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Rod A. Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Rapporteur de la minorité de la commission : Gay Vallotton M. Décision: RENV-SD
10. (84) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'200'000.- au crédit alloué par décret du 21 novembre 2006 destiné à financer la réalisation et la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts (projet SIPF)(1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Brélaz F. Décision: RENV-T
11. (405_compl) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire à l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude complémentaire pour la réoganisation et le développement du site de Cery en vue d'y construire et d'y exploiter une section "mineurs" de placement fermé avec prise en charge psychiatrique, au titre de mesure prise par la Justice pénale ou la Justice civile et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Weill-Levy demandant au Conseil d'Etat de créer, à bref délai, un établissement fermé destiné à accueillir les mineurs délinquants nécessitant une prise en charge psyghiatrique (POS/247) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Payot F. Décision: RENV-T
12. (97) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Baehler Bech A. Décision: RENV-T
13. (86) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'800'000.- destiné à financer l'acquisition du bâtiment ECA 5000 sis sur la Commune d'Yverdon-les-Bains, propriété de Daniel et Nicole Grandguillaume, actuellement occupé par la Police cantonale, Brigade du lac, ainsi que par la Conservation de la faune (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission : Fardel C.A. Décision: RENV-T
14. (106) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission : Miéville M. Décision: RENV-T
15. (109) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 27'371'400.- au Conseil d’Etat destiné à financer l’achat du bâtiment de l’Hôpital Orthopédique de la Suisse Romande (HOSR) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Rod A. Décision: RENV-T
16. (118) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de la dette de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt à contracter pour le financement de la construction de l'EMS Bois-Gentil 2 (BG2) à Lausanne et autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un droit de superficie distinct et permanent d'une durée de 99 ans, à la Fondation Bois-Gentil, d'une superficie de 2'752 m2 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 1'490'000.-- destiné au remboursement du Fonds pour l'acquiition de droits réels et d'immeubles de réserve, selon décret du 12 septembre 1994, du montant de l'acquisition de la parcelle no 2'872 du cadastre de la Commune de Lausanne (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Ansermet J. Décision: RENV-T
17. (08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies. DSAS. Rapporteur de la commission : Surer J.M. Décision: RENV-T
18. (08_INT_097) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort. DSAS. Décision: RENV-T
19. (08_INT_092) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant la drogue et la prévention à l'école, demandant au Conseil d'Etat s'il est prêt à indiquer la bonne direction. DSAS. Décision: RENV-T
20. (08_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud concernant le service civil et demandant à ce qu'il soit valorisé aussi dans notre canton. DSE. Décision: RENV-T
21. (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Silauri A. Décision: RENV-T
22. (100) Exposé des motifs et projet de loi d'application sur les parcs d'importance nationale et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Randin demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil son EMPL sur les parcs (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission : Silauri A. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil