24_REP_172 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - DigiFLUX- un report pour alléger le travail administratif au détriment de la protection des sols et des eaux ? Que peut faire le canton d’autre que d’attendre ? (24_INT_101).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025, point 43 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE - R-CE INT Gerber 24_INT_101 - publié

Transcriptions

Ma réponse apportera peut-être un éclairage modeste à la question de mon préopinant, mais je tiens avant tout à remercier le Conseil d'Etat pour sa réponse encourageante. Il est en effet prévu que le canton participe à la phase pilote de la mise en application du projet digiFLUX, ce qui contribuera à une meilleure compréhension des flux de produits phytosanitaires, en particulier en amont des exploitations agricoles, c'est-à-dire au niveau des commerçants, mais aussi d’autres entreprises et communes utilisant ces produits. C'est une bonne chose.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat souligne que l'entrée en vigueur de digiFLUX ne changera pas fondamentalement la donne pour le secteur agricole, celui-ci renseignant déjà la Confédération. Cette précision est essentielle, car elle devrait rassurer un milieu agricole qui perçoit parfois les impératifs écologiques comme des contraintes inutiles, voire des menaces. Tant que cette mise en œuvre n'entraîne pas de nouvelles charges administratives et ne repose pas uniquement sur les agriculteurs, elle constitue une avancée positive. Toutefois, au-delà de ces considérations, nous attendons surtout qu’elle se révèle concrètement utile et rapidement efficace pour assurer un meilleur contrôle des flux, de la vente à l’utilisation. L’objectif visé par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), en conformité avec les obligations légales, est d'améliorer la compréhension non seulement de l’usage des produits phytosanitaires, mais aussi de leur impact sur la santé des sols et des eaux, afin d’agir en conséquence sur l’ensemble de la chaîne.

La réponse du Conseil d’Etat n’apporte cependant pas d’éclaircissements sur le report d’au moins deux ans de la mise en application de digiFLUX. En revanche, nous saluons les mesures adoptées dans le cadre du volet agricole du Plan d’action sols vaudois en 2024. Ce plan prévoit des actions indirectes pour limiter la pollution des sols par les intrants polluants, réduire la présence de boues et de plastiques, diminuer la dépendance à l’azote minéral et promouvoir l’utilisation des engrais organiques en remplacement des engrais minéraux. Ces mesures d’accompagnement sont essentielles pour la protection des sols et des eaux, ainsi que pour la biodiversité.

Néanmoins, il faut souligner que les analyses des sols et des eaux montrent que les efforts actuels restent insuffisants face à la dégradation de leur état de santé. La mise en œuvre de digiFLUX s’inscrit dans un cadre légal obligeant la Confédération à agir rapidement pour se mettre en conformité. Il n’y a donc ni alternative ni temps à perdre. La promotion des pratiques agricoles durables et d’une alimentation saine pour toutes et tous constitue un enjeu majeur de cette décennie.

Madame la conseillère d’Etat, dans votre réponse, vous indiquez que, pour ce qui concerne les entreprises agricoles, le canton de Vaud participe au projet pilote et sera en mesure de proposer l’outil aux agriculteurs et agricultrices volontaires souhaitant le tester. Pouvez-vous préciser si cette phase pilote a déjà commencé et, si oui, combien d’agriculteurs et d’agricultrices s’y sont engagés ? Pourriez-vous également nous apporter des précisions sur l’échelonnement du projet dans le temps et sur les principaux objectifs cantonaux attendus ? Enfin, quelles mesures ont été mises en place pour encourager la participation des acteurs non agricoles au projet digiFLUX

La discussion est ouverte.

Je vous remercie pour ces questions pertinentes. Je vous propose de répondre par écrit, car à l'heure actuelle je n’ai pas la réponse à vos questions.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.