23_HQU_60 - Question orale Alberto Mocchi - Au centime près.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 3.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Fin août, les gestionnaires de réseau ont annoncé les tarifs de l’électricité pour 2024, ainsi que ceux de reprise du courant photovoltaïque. Du côté de la Romande Energie, détenue pour rappel majoritairement par le canton de Vaud et 119 communes vaudoises, on a annoncé une certaine stabilité du coût du kWh, avec cependant une augmentation liée à certaines taxes. Pour ce qui est du prix de rachat du courant renouvelable, on va cependant assister à une baisse d’un centime le kWh, passant de 18,6 à 17,6.

Cette décision a de quoi interpeller, alors que les autorités fédérales et cantonales déploient d’importants efforts afin de pousser les particuliers à investir dans l’énergie solaire, et à équiper les toitures bien exposées d’installations photovoltaïques.

Je souhaite donc demander au Conseil d’Etat s’il estime que cette annonce de baisse du prix de reprise du courant photovoltaïque est compatible avec la volonté d’accélérer le développement des énergies renouvelables dans notre canton.

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Alberto Mocchi – Au centime près (23_HQU_60)

Je déclare mes intérêts : je travaille jusqu’à la fin du mois pour la Société suisse pour l’énergie solaire.

Fin août, les gestionnaires de réseau ont annoncé les tarifs de l’électricité pour 2024, ainsi que ceux de reprise du courant photovoltaïque. Du côté de la Romande Energie, détenue pour rappel majoritairement par le canton de Vaud et 119 communes vaudoises, on a annoncé une certaine stabilité du coût du kWh, avec cependant une augmentation liée à certaines taxes. Pour ce qui est du prix de rachat du courant renouvelable, on va cependant assister à une baisse d’un centime le kWh, passant de 18,6 à 17,6 centimes.

Cette décision a de quoi interpeller, alors que les autorités fédérales et cantonales déploient d’importants efforts afin de pousser les particuliers à investir dans l’énergie solaire, et à équiper les toitures bien exposées d’installations photovoltaïques.

Je souhaite donc demander au Conseil d’Etat s’il estime que cette annonce de baisse du prix de reprise du courant photovoltaïque est compatible avec la volonté d’accélérer le développement des énergies renouvelables dans notre canton.

Le prix du kWh électrique payé par tout consommateur est composé de trois éléments : l’énergie électrique – soit les coûts de production et d’achat – le tarif pour l’utilisation du réseau, communément appelé timbre, qui finance l’infrastructure transportant l’énergie électrique et les taxes prélevées par les collectivités publiques. La législation fédérale – la Loi sur l’énergie et la Loi sur l’approvisionnement en électricité – fixe le principe de rétribution du courant injecté par les producteurs notamment photovoltaïques. Ainsi, le tarif de reprise doit se baser sur les coûts du gestionnaire de réseau de distribution pour l’achat d’électricité équivalente auprès de tiers et sur les coûts de revient des propres installations de production. Le tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque est toutefois inférieur au tarif global de l’électricité distribuée aux consommateurs par le réseau, car ce dernier comprend également les taxes et le coût du réseau. Si l’achat d’électricité équivalente auprès de tiers devient moins cher, la rétribution de reprise de l’électricité peut baisser. Ainsi, la baisse d’un centime du tarif de reprise est à analyser au regard du coût de l’énergie facturé aux clients finaux par Romande Energie qui baissera en 2024.

Ainsi, en 2023, l’énergie électrique facturée par Romande Energie à ses clients coûtait entre 18,15 cts/kWh et 19,65 cts/kWh en fonction du produit. Ces mêmes produits baisseront de quelques centimes en 2024 avec des tarifs de respectivement 15,81 et 17,31 cts/kWh. Le tarif de reprise de l’énergie photovoltaïque pour 2024, soit 17,6 cts/kWh, se situe donc au-dessus du prix de vente de l’énergie. Cela signifie qu’un propriétaire disposant d’une installation photovoltaïque vendra son énergie injectée dans le réseau plus cher que celle qu’il devrait acheter lorsque les panneaux produisent moins, en hiver par exemple. Si les tarifs de reprise baisseront légèrement par rapport à 2023, il convient de rappeler qu’ils ont quasiment doublé durant la dernière année, passant de 9,5 cts/kWh en 2022 à 18,6 cts/kWh en 2023. Cela réduit actuellement la durée d’amortissement d’une installation et représente une réelle opportunité pour les propriétaires qui disposent de panneaux solaires ou souhaitent en installer. Disposer d’une installation photovoltaïque permet d’augmenter l’autonomie énergétique des bâtiments, de renforcer l’approvisionnement du canton en énergie renouvelable et de consommer partiellement sa propre production, ce qui permet d’éviter de payer le coût de transport par le réseau et les taxes sur l’électricité. Cette économie facilite également l’amortissement de l’installation solaire. C’est pour cette raison que l’avant-projet de Loi sur l’énergie actuellement en consultation prévoit de couvrir tous les toits vaudois d’ici à 2040.

Je n’ai pas de question complémentaire et remercie le conseiller d’Etat pour cette réponse.