25_HQU_6 - Question orale Oriane Sarrasin - Eau impropre à la consommation dans des bâtiments publics communaux: quels leviers pour l'Etat?.

Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025, point 3.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les élèves de deux collèges d’une commune (Crissier) ne peuvent consommer l’eau distribuée dans leur école du fait d’une teneur en fer trop élevée, provoquée par la vétusté des canalisations. Ils sont priés d’amener, pendant une année scolaire entière, une gourde (qui peut être remplie via une fontaine à eau). Face à une telle situation, j’ai l’honneur de poser la question suivante: de quels leviers d'action l'Etat dispose-t-il pour intervenir dans de telles situations ?

Transcriptions

Question orale Oriane Sarrasin – Eau impropre à la consommation dans des bâtiments publics communaux : quels leviers pour l'Etat ? (25_HQU_6)

Les élèves de deux collèges d’une commune – Crissier – ne peuvent consommer l’eau distribuée dans leur école du fait d’une teneur en fer trop élevée, provoquée par la vétusté des canalisations. Ils sont priés d’amener, pendant une année scolaire entière, une gourde, qui peut être remplie via une fontaine à eau. Face à une telle situation, j’ai l’honneur de poser la question suivante : de quels leviers d'action l'Etat dispose-t-il pour intervenir dans de telles situations ?

(remplaçant Mme Isabelle Moret) L'Etat, par le biais de l'Office de la consommation (OFCO), peut intervenir pour que la commune prenne les mesures nécessaires afin d'assurer la potabilité de l'eau distribuée dans ses bâtiments, mais uniquement si celle-ci est utilisée pour la préparation de denrées alimentaires ou est consommée par les usagers. Si ce n'est pas le cas, l'OFCO n’a pas de pouvoir légal pour obliger à distribuer de l'eau potable dans un bâtiment. En l’état actuel des choses, et au vu des éléments mentionnés, la commune est en droit de restreindre l’usage de l’eau dans ses bâtiments. Selon les informations disponibles auprès de l'OFCO, cette restriction est temporaire, car des travaux d’assainissement sont prévus par la commune pour rendre l'eau à nouveau potable. Il convient de souligner que, grâce à une excellente collaboration entre les services communaux et la directrice de l’établissement primaire et secondaire de Crissier, une solution provisoire a pu être rapidement mise en place. Ce système de gourdes et de fontaines à eau temporaires a été présenté à la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, qui a accueilli favorablement cette initiative.