23_QUE_45 - Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur la fortune suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 2.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Quelle est la perte fiscale subie sur les années 2018 à 2022 par le Canton de Vaud suite au départ du Canton de contribuables arrivés à la retraite et ayant une fortune de plus de 1 million de CHF imposable individuellement ou 1.5 million de CHF imposables en couple?

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Sylvain FreymondUDC
Romain BelottiUDC
Fabrice TannerUDC
Aliette Rey-MarionUDC
Jean-François ThuillardUDC
Pierre-Alain FavrodUDC
Stéphane JordanUDC
Pierre-André PernoudUDC
Nicolas BolayUDC
Yann GlayreUDC
José DurusselUDC
Denis DumartherayUDC
Marc-Olivier BuffatPLR
Yvan PahudUDC
Cédric WeissertUDC
Maurice TrebouxUDC
Nicola Di GiulioUDC
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