20_INT_43 - Interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le canton de Vaud, 40'000 personnes sont diabétiques. On parle parfois de "maladie silencieuse", car elle est indolore et les troubles qui en découlent ne font leur apparition qu’aux termes de plusieurs années. On estime d'ailleurs qu'un diabétique sur trois ignore qu'il l'est. S’il est vrai que le diabète peut engendrer de sérieuses complications, l’évolution des traitements, les innovations technologiques et une prise en charge adéquate permettent de réduire les risques et de bien vivre au quotidien.

Pourtant, les personnes diabétiques en Suisse sont victimes de discrimination et de stigmatisation. Certaines témoignent du fait qu’elles sont désavantagées ou même exclues d’une carrière professionnelle à cause de leur maladie. Une étude récente[1] démontre que le diabète est un facteur de discrimination dans une multitude de situations et de contextes. Que ce soit à l’école, au travail, à l’armée, dans le cadre de leur mobilité́, au niveau des impôts et des assurances, dans le milieu médical ainsi que dans le cadre de leurs loisirs et des contacts sociaux, les personnes atteintes du diabète subissent des inégalités de traitement, voire sont victimes de stigmatisation au quotidien. Cette discrimination est encore exacerbée dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19. Les témoignages de mises à l'écart du fait d'appartenir aux personnes vulnérables face au Covid-19 sont malheureusement nombreux.

Dans le canton de Genève, l’accès à certaines formations ou certaines professions semble interdit aux personnes atteintes de diabète sans que leur état de santé ne le justifie. Une intervention parlementaire[2] est d’ailleurs en cours, pour évaluer la situation et corriger cette inégalité.

Un énorme travail est mené par les acteurs de la santé, les associations de patients et l’État de Vaud, non seulement pour améliorer la qualité de vie des personnes diabétiques et de leurs familles mais aussi pour mieux faire connaître cette maladie chronique au public. Ces actions sont à saluer et les efforts doivent être poursuivis pour en finir avec les stéréotypes qui alimentent la stigmatisation et les comportements discriminants.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat.

1.     Des actions spécifiques sont-elles prévues par l’administration cantonale pour lutter contre les discriminations et la stigmatisation des personnes atteintes du diabète ?

2.     L’accès à certaines formations est-il refusé ou même interdit par des dispositions  légales ou réglementaires aux personnes atteintes de diabète dans le canton ?

3.     L’accès à certaines professions au sein de l’administration publique et dans le canton est-il restreint ou même interdit par des dispositions légales ou réglementaires aux personnes atteintes de diabète ?

4.     Le cas échéant, le Conseil d’Etat envisage-t-il de modifier les dispositions interdisant a priori l’accès des personnes atteintes de diabète aux professions et formations qui leur seraient donc inaccessibles à l’heure actuelle ?

[1] Expériences de discrimination et de stigmatisation vé‐ cues par des personnes souffrant de diabète et rési‐

dant en Suisse, Annabelle Raemy et Prof. Dr Daniel Gredig, Fachhochschule Nordwestschweiz Hochschule für Soziale Arbeit Institut Soziale Arbeit und Gesundheit, Olten, juillet 2014

[2] M2642 « Pour  une  évaluation  des  limitations  d’accès  aux  professions  de  l’Etat frappant les personnes diabétiques » :  https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02642.pdf

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

C’est notamment en ma qualité de président de l’association Diabète Vaud que j’interviens aujourd’hui. Devoir se justifier de son comportement alimentaire lors d’un repas, constater une attitude craintive et réservée des collègues, devoir abandonner involontairement un objectif professionnel, se voir refuser la formation professionnelle souhaitée, ne pas obtenir un emploi ou perdre son emploi à cause du diabète, être déclaré inapte lors du recrutement et devoir payer la taxe malgré la volonté de faire de l’armée, se voir refuser le droit de souscrire une assurance complémentaire, être exclu d’excursion ou de camp à cause du diabète, être disqualifié d’une troisième place d’un tournoi de judo de niveau international à cause de son capteur freestyle... Voilà une série de témoignages reçus par notre association. Malheureusement, ces situations, stigmatisations, mises à l’écart et discriminations sont exacerbées avec la crise sanitaire.

Samedi a eu lieu la journée mondiale du diabète et il nous paraissait nécessaire de nous assurer que l’accès à certaines formations, à certains postes de travail, à certaines mesures administratives ne s’appuyaient pas sur des législations, des règlements, voire des directives. C’est la raison pour laquelle nous interpellons le Conseil d’Etat pour écarter cette possibilité.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.