23_LEG_185 - EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024, point 40 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - Crédit-cadre - Travaux d'entretien 8 RC - publié
• Rapport de la commission - RC-23_LEG_185 - Pierre-Alain.Favrod

Transcriptions

La séance de commission s'est tenue le 14 décembre 2023. Mme la conseillère d'Etat Nuria Gorrite était excusée, de même que son suppléant M. Vassilis Venizelos, chef du Département de la jeunesse, de l’environnement de la sécurité (DJES). Étaient présents M. Pierre-Yves Gruaz, Directeur général de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) ainsi que M. Laurent Tribolet, chef de la division entretien. Je tiens ici à remercier M. Cédric Aeschlimann et Philippos Kokkas, stagiaire, qui ont établi les notes de séance.

Le présent décret regroupe huit projets d'entretien courant qui intègrent certains ouvrages et aménagements cyclables. Par exemple, les travaux prévus pour la RC1 sont les suivants : renouvellement des couches de base, des couches de liaison et de roulement en coordination avec les travaux de l’Office fédéral des routes (OFROU). Il y a encore la réfection du giratoire de Dorigny, l’aménagement d'une piste mixte et l’élargissement de la piste cyclable existante. Je ne vais pas vous donner les détails des travaux pour les sept autres chantiers que vous pouvez trouver en page 5 de l'exposé des motifs. Ces huit chantiers regroupent plus de 11’522 mètres de longueur de travaux pour un montant total de 15'500’000 francs. Comme je vous l'ai dit ce matin, deux chantiers sont concernés par cette imbrication avec l’OFROU et il est important pour la DGMR d'obtenir ces crédits afin d'exécuter sa part de travaux. Finalement, la commission vous recommande à l’unanimité d'entrer en matière et d'accepter cet exposé des motifs et projet de décret.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Art. 1, 2 et 3. –

Je souhaite intervenir sur les deux tronçons concernant la commune dont j'ai l'honneur d'être le syndic – Echandens – à savoir tout d'abord la RC 79/76 pour laquelle je me réjouis de voir cet aménagement cyclable être mis en œuvre. L'itinéraire actuel est en effet très compliqué à utiliser pour les cyclistes et ils sont nombreux, puisqu’il relie 300 logements étudiants aux hautes écoles de notre canton.

Permettez-moi cependant d'avoir un petit peu plus de doutes sur l'autre tronçon. Il s'agit de la RC 78 entre Bremblens et Bussigny pour laquelle il est mentionné dans l’exposé des motifs : « pas de besoin cyclable ». Il est également indiqué qu'un faible élargissement de cette route permettra d'améliorer la sécurité des cycles sur ce tronçon. J’aimerais donc connaître les intentions du Conseil d'Etat sur ce tronçon puisque, en l'état, élargir un peu une route ne correspond pas à en sécuriser l'itinéraire cyclable, qui plus est avec les virages, la déclivité et le fait que ce tronçon est bordé de deux installations sportives, dont les clubs de foot représentent à peu près chacun entre 300 et 400 utilisateurs par terrain.

Je rebondis sur les propos du député De Benedictis, également au sujet de la RC 78 entre Bremblens et Bussigny. Dans la région, en ma qualité de syndique de Bussigny, j’observe bien un besoin cyclable sur ce tronçon. En effet, qui dit terrain de football, dit clubs qui utilisent ces surfaces avec plus de 200 membres à Bussigny. Les terrains accueillent beaucoup de monde à cet endroit et nos habitants se plaignent régulièrement s'agissant de leur accès et expriment des craintes à cet endroit. Cela a pour conséquence qu'une bonne partie des parents amènent leurs enfants aux entraînements, en voiture, et sans réfléchir à utiliser un vélo ou à venir à pied. Or, c’est exactement ce que l'on souhaite éviter en donnant la possibilité aux enfants de venir à vélo ou à pied. Depuis des années, nous attendons de voir des améliorations pour traverser la RC 171/151 et rejoindre la RC 78. En tant que communes, nous n'avons malheureusement aucun pouvoir sur ces routes et j'espère donc que vous aurez des réponses à nous donner sur ce sujet.

Nous rejoignons le débat que nous avons déjà eu la fois dernière au sujet de la stratégie cantonale de mobilité douce à l’horizon 2035. Conformément à ce que je vous ai dit, nous allons reprendre la stratégie pour étudier dans quelle mesure elle peut être adaptée avec des ambitions plus fortes, mais également avec des moyens financiers plus importants. Nous reprendrons cette discussion avec la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (CTITM), qui a validé, tout comme le Grand Conseil vaudois – certes à trois voix près – une stratégie. L’autre minorité trouvait que la stratégie était trop ambitieuse, mais ce n’est pas la majorité la moins ambitieuse qui a gagné. Nous allons reprendre ces éléments.

Nous avons en effet déterminé un réseau structurant pour le canton, d'intérêt cantonal, pour lequel nous avons estimé des besoins financiers. Aujourd'hui, ces besoins financiers sont inscrits dans les planifications financières de l'Etat, telles que vous les avez adoptées dans le plan des investissements. Si le Grand Conseil décide, à chaque réfection de route ne figurant pas dans la stratégie identifiée comme réseau structurant pour les vélos, de modifier ces itinéraires pour ajouter des pistes cyclables, cela voudra dire que, le moment venu, lorsque nous serons en mesure de réaliser les pistes cyclables pour lesquelles vous nous avez octroyé de l'argent, il n'y en aura plus. Il est donc impératif de revoir la stratégie au sein de la CTITM.

Des éléments peuvent évoluer, mais ce Grand Conseil doit garder à l'esprit qu'il y a d'un côté les besoins et de l’autre les moyens. Il s’agit d’une équation que nous allons devoir résoudre, parce que si chaque syndic – et ils sont nombreux dans la salle – concerné par un bout de terrain qui ne fait pas partie de la stratégie structurante pour l'ensemble du canton vient plaider pour des besoins pro domo, soit pour son propre domicile, il y a alors fort à parier que le jour où nous aurons besoin d'investir pour des itinéraires jugés structurants, je devrai venir devant vous pour demander des rallonges financières. Dans cette situation, j’aurais besoin d’un accord politique de ce Grand Conseil. En effet, je constate pour l'instant l’existence d’un accord stratégique avec le Grand Conseil qui visait à sortir de la stratégie précédente, laquelle avait conduit à réaliser très peu d'itinéraires cyclables, l’adjonction de pistes cyclables se faisant au gré des rénovations de routes. Chacun et chacune avait considéré que cette stratégie n'était pas la bonne, qu'il fallait préalablement définir un réseau structurant pour doter l'ensemble des itinéraires cyclables jugés structurants pour le canton avec fort potentiel de report modal pour avoir une démarche proactive et renoncer à la stratégie dite d'opportunité ici ou là.

Je constate que, non seulement, nous avons voté cette stratégie, qu'elle commence à se déployer et à se mettre en œuvre, mais que le Grand Conseil vient, avec des interventions comme celles d’aujourd'hui ou de la semaine dernière, demander des rallonges sur des endroits qui ne font pas partie de cette stratégie. Je vous propose donc d'en rester à la stratégie telle que votée par le Grand Conseil et d’avoir une réflexion de fond que je partagerai avec la commission CTITM et sur laquelle je propose que vous vous redéterminiez pour savoir si oui ou non la stratégie 2035, jugée très ambitieuse à l'époque, l’est toujours ou s'il faut la revoir.

Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés avec plusieurs abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Afin que ce dossier puisse avancer après les explications de Mme la conseillère d'Etat, que je remercie, je demande un deuxième débat immédiat.

Je vous demande de ne pas voter cette demande de deuxième débat immédiat, de manière que l'on puisse faire un certain nombre de vérifications sur l’itinéraire cyclable ou potentiellement cyclable Bremblens-Bussigny. Cela permettra d'avoir en une discussion plus approfondie et, s'il y a lieu, de soutenir un amendement sur ce point.

Dans le sens de mon préopinant, je souhaite avoir le temps pour confirmer certains points sur ces politiques cyclables et je pense qu'il est important d'avoir une semaine de délai pour le faire. Je vous enjoins à refuser cette demande de deuxième débat immédiat.

Je me demande sur quels éléments porte votre demande de vérification. En effet, je viens de vous dire que la stratégie cantonale ne comprend pas ce tronçon, cet élément est donc vite vérifié. En revanche, il est certain que ces travaux doivent s'inscrire en coordination avec ceux que mène l'Office fédéral des routes sur Chavannes et qu'il y a lieu, aujourd'hui, pour les usagers et usagères de ce secteur, de coordonner les travaux. Pas plus tard que récemment, j'ai dû répondre à une autre intervention du plénum qui me demandait comment est-ce qu'on coordonnait les travaux avec l'office fédéral et les communes. Il s’agit typiquement d’une coordination de planification de chantier. En outre, dans l'attente de votre vote, environ 15 millions de travaux sont déjà adjugés à des entreprises qui sont dans les starting-blocks et qui ont réservé les machines et le personnel pour pouvoir intervenir cette année encore parce que, comme vous le savez, nous effectuons les travaux durant la période printanière et estivale et pas durant l’hiver, pour respecter les conditions météorologiques propices à ce type d'intervention. Je vous demande donc de suivre la recommandation du président de la CTITM et de passer au vote du deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est refusé, la majorité des trois quarts n’étant pas atteinte (88 voix contre 40 et 4 abstentions).

Le deuxième débat interviendra ultérieurement.