22_REP_216 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ? (22_INT_143).
Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025, point 19 de l'ordre du jour