20_HQU_30 - Question orale Georges Zünd - Pandémie du Coronavirus : Quelle solidarité des collaborateurs de l’Etat ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 3.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

Avec le développement fulgurant de la pandémie Covid-19, le Conseil d’Etat a pris des mesures en vue de protéger la population, parmi lesquelles il convient d’énumérer la fermeture de certains offices et la mise en télétravail des collaborateurs et collaboratrices de l’Etat. Je me réfère ici en particulier à l’arrêt du 16 mars du Conseil d’Etat. S’il faut saluer la réactivité de notre gouvernement, il convient de rappeler que la sortie de crise et les mesures qui en découlent n’a été opérante qu’à compter de la mi-mai. Le personnel concerné a donc été éloigné pendant près de deux mois – voire plus pour certains - de leur environnement de travail et, plus particulièrement de leurs collègues et des usagers. Il a toutefois bénéficié de son salaire à 100% alors même que nombreux collaborateurs des entreprises privées qui étaient au bénéfice d’une réduction de l’horaire de travail avec comme corollaire une diminution du salaire de 20%.

Lors de la conférence de presse du vendredi 30 octobre, la Présidente du Conseil d’Etat annonce  je cite «  Contrairement à d’autres cantons, Vaud ne prévoit pas de baisses de salaires de la fonction publique et ne touche pas à sa caisse de pension. En 2021, une augmentation annuelle est maintenue… ».

Mme la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a conclu son discours du 1^er août par « J’espère que nous nous souviendrons de 2020 non seulement comme l’année du coronavirus, mais aussi et surtout comme celle de la solidarité. » Source 24H 3.8.2020

Ma question : A combien se montent les annuités pour 2021 accordées aux fonctionnaires et comment le Conseil d’Etat, entend-il appliquer la notion de solidarité par ses collaborateurs ?

Transcriptions

(remplaçant M. Georges Zund, absent).

Pandémie du coronavirus : Quelle solidarité des collaborateurs de l’Etat ? (20_HQU_30)

Avec le développement fulgurant de la pandémie Covid-19, le Conseil d’Etat a pris des mesures en vue de protéger la population, parmi lesquelles il convient d’énumérer la fermeture de certains offices et la mise en télétravail des collaborateurs et collaboratrices de l’Etat. Le personnel concerné a donc été éloigné pendant près de deux mois – voire plus pour certains – de leur environnement de travail et, plus particulièrement de leurs collègues et des usagers. Il a toutefois bénéficié de son salaire à 100%, alors même que nombreux collaborateurs des entreprises privées étaient au bénéfice d’une réduction de l’horaire de travail (RHT) avec comme corollaire une diminution du salaire de 20%.

Lors de la conférence de presse du vendredi 30 octobre, la présidente du Conseil d’Etat annonçait que : « Contrairement à d’autres cantons, Vaud ne prévoit pas de baisses de salaires de la fonction publique et ne touche pas à sa caisse de pensions. En 2021, une augmentation annuelle est maintenue… ».

Mme la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a conclu son discours du 1^er août par « J’espère que nous nous souviendrons de 2020 non seulement comme l’année du coronavirus, mais aussi et surtout comme celle de la solidarité. »

Ma question : à combien se montent les annuités pour 2021 accordées aux fonctionnaires et comment le Conseil d’Etat entend-il appliquer la notion de solidarité par ses collaborateurs ?

A l’instar de celles prises par de nombreuses entreprises de l’économie privée durant toute la période du semi-confinement, l’Etat de Vaud a mis en œuvre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration afin de pouvoir délivrer les prestations essentielles quotidiennement à la population. Dans ce cadre, outre les mesures propres au domaine de la santé, que nous sommes nombreux à avoir applaudi tous les soirs sur notre balcon, de la sécurité, si indispensable au bien commun, du secteur pénitentiaire qui n’a pas ménagé ses efforts pour éviter des situations difficiles, des collaborateurs et des collaboratrices de l’administration cantonale vaudoise, par exemple celles et ceux qui ont mis en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer l’enseignement à distance des 92’000 élèves vaudois, ainsi que l’entretien urgent du réseau routier par exemple, certains services ont radicalement modifié leur organisation et mobilisé leur personnel afin de répondre aux besoins les plus urgents. Par exemple, dans ce cadre, on peut notamment citer le Service de l’emploi dont de nombreuses ressources issues d’autres secteurs du service ou du département sont venues, parfois même spontanément, parfois même en rentrant de vacances, en renfort pour assurer le paiement rapide des milliers de RHT qui étaient sollicitées au quotidien. Les collaborateurs et les collaboratrices de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information ont dû rapidement déployer, pour l’ensemble de l’administration cantonale vaudoise, des moyens de connexion à distance, de visioconférence, y compris pour les députés, en respectant les standards de sécurité, ainsi que des applications propres à appuyer les services dans leurs missions et prestations usuelles.

Finalement, une autre partie importante des collaborateurs et des collaboratrices de l’administration cantonale a assuré l’intégralité des prestations en appliquant, partout où cela était possible, le télétravail. Le rapport de gestion du Conseil d’Etat, dans son volet COVID-2019, reviendra d’ailleurs plus en détail sur les nombreuses mesures prises et sur le travail quotidien important et impressionnant des collaboratrices et collaborateurs de l’Etat dans tous les domaines durant la période de mars à avril. Ainsi, contrairement aux personnes mises au bénéfice d’une RHT, avec comme corollaire une diminution de 20% du salaire, mais qui n’exerçaient pas ou que partiellement leur activité professionnelle, la très grande majorité des collaborateurs de l’Etat, même parfois éloignés de leur lieu de travail usuel, ont poursuivi leurs activités professionnelles ou se sont vu confier d’autres missions afin de répondre aux besoins supplémentaires et urgents dus à la situation particulière du semi-confinement.

Outre les effets économiques qui en découlent, notamment sur le pouvoir d’achat à long terme, la suppression de l’annuité 2021— dont le montant représente 1% de la masse salariale, soit 26,5 millions de francs, CHUV compris — toucherait indifféremment l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de l’Etat, y compris ceux cités précédemment qui ont effectué leur travail avec un engagement exceptionnel au service de la population et de l’économie dans tous les secteurs de l’administration, les services de soins, la sécurité, l’entretien des infrastructures et les autres domaines cités.

On relèvera également que les personnes mises au bénéfice des RHT subissent une réduction ponctuelle de leur revenu pour une période plus ou moins longue, alors que la suppression d’une annuité porterait effets à long terme tant que l’intéressé ou l’intéressée n’a pas atteint le salaire maximum de sa fonction. Finalement, une telle mesure serait contraire au principe d’équité, dès lors que les personnes qui ont déjà atteint le salaire maximum de leur fonction ne seraient pas touchées par cette mesure. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d’Etat n’envisage pas de supprimer les annuités 2021 et ajoute que le canton qui envisageait de le faire vient de retirer ce projet.

(remplaçant M. Georges Zund, absent).

De la part de M. Zünd, je remercie la conseillère d’Etat pour sa réponse.