20_HQU_32 - Question orale Jean-François Chapuisat - Un parlement sans papier ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 novembre 2020, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

Je comprends parfaitement que certains députés apprécient et aient besoin d’un tirage papier du budget et des comptes, notamment les membres de la COFIN. Toutefois, est-il nécessaire d’adresser ces documents par courrier à chaque député ? Soit plus de 200 pages rien que pour le budget ! D’où ma question :

Ne devrait-on pas adresser ces documents par voie électronique tout en laissant la possibilité aux députés qui le souhaitent de l’obtenir par papier ?

Transcriptions

Un Parlement sans papier ? (20_HQU_32)

Je comprends parfaitement que certains députés apprécient et aient besoin d’un tirage papier du budget et des comptes, voire de l’exposé des motifs et projet de budget, notamment les membres de la Commission des finances. Toutefois, est-il nécessaire d’adresser ces documents par courrier à chaque député ? Soit plus de 45’000 pages pour ces trois documents ! D’où ma question : ne devrait-on pas adresser ces documents par voie électronique, tout en laissant la possibilité aux députés qui le souhaitent de l’obtenir sous format papier ?

La brochure du budget est conçue pour être lue en pouvant avoir simultanément sous les yeux la page de gauche qui résume les données financières — budget 2021, budget 2020 et comptes de 2019 — et la page de droite qui permet d’expliquer des éléments supplémentaires. La brochure papier permet donc de visualiser, en format A3, toutes les données pertinentes soumises au vote, ce qui facilite les débats parlementaires. Pour rappel, lors de l’adoption de l’exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017-2022 (GC 204), le Bureau du Grand Conseil avait décidé, pour la législature en cours, de renoncer à l’envoi de documents papier pour se concentrer sur l’électronique, dans un esprit de développement de la cyberadministration. Toutefois, il a admis que cette décision ne s’applique pas au budget, aux comptes, au rapport de la Commission de gestion et à celui de la Commission des finances qui demeurent fournis en version papier.

Dans le cadre du débat de l’an dernier sur le projet de budget 2020, le Parlement a enfin souhaité d’être nanti le plus tôt possible de la brochure budgétaire. C’est le cas cette année, avec une livraison avant la mi-novembre. Toutefois, si le Parlement veut revoir sa position pour ne plus recevoir qu’un document électronique, le Conseil d’Etat s’exécutera volontiers.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour sa réponse.

Ce point de l’ordre du jour est traité.