24_REP_78 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Bernard Nicod et consorts au nom du groupe PLR - "DigiFLUX" Banque de données pour les intrants dans l'agriculture - Une couche supplémentaire. (24_INT_35).

Séance du Grand Conseil du mardi 21 janvier 2025, point 42 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Nicod 24_INT_35 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse à cette interpellation dite digiFLUX, banque de données pour les intérêts de l'agriculture. La réponse apportée est conforme aux attentes et ne donne pas de scoop, ce qui est logique, puisque cette mesure relève avant tout du niveau fédéral.

Dans mon intervention, je tiens toutefois à souligner un point essentiel, qui était aussi au cœur de mon interpellation : il est primordial que, lors de la mise en application de ce système numérique pour la collecte des données, des intrants et des produits phytosanitaires en agriculture, notre administration cantonale veille à ne pas ajouter de charges supplémentaires aux utilisateurs. Il ne faudrait pas que la mise en place de digiFLUX entraîne des entraves administratives supplémentaires aux utilisateurs.

Par ailleurs, je souhaite rappeler que cette mesure est encore suspendue à certaines interventions en cours au Parlement fédéral. Nous verrons donc, avec la mise en vigueur de la politique agricole 2030, quels en seront les véritables effets. Il faudra également suivre de près le déploiement d’une nouvelle application numérique destinée à remplacer ACORDA, actuellement en usage dans le canton de Vaud. Nous resterons donc particulièrement attentifs à l’évolution de ce dossier.

La discussion est ouverte.

Cette interpellation ne répond pas à une question principale : que va concrètement apporter digiFLUX aux agricultrices et agriculteurs ? Je connais déjà la réponse : pas grand-chose, voire rien ! Il ne s’agit que de contrôles et de contraintes administratives supplémentaires, mais cela n’apporte rien à l'agriculture. Toutes ces exigences sont déjà mises en place et sont mentionnées dans votre réponse : Suisse-bilan, Hoduflu, les banques de données de trafic des animaux. J’aimerais donc savoir ce que cela va apporter aux agriculteurs.

Effectivement, tout dépend du point de vue que l’on adopte. DigiFLUX apportera avant tout de la documentation sur les pratiques des agriculteurs. Mais est-ce que cela constitue une réelle avancée ?

Je rappelle le contexte lié à DigiFLUX. Cela découle du refus des initiatives sur l'eau potable et sur les pesticides. Dès lors, le Conseil fédéral a proposé d'instaurer ce genre de système. Il semble qu'il y avait un besoin ou une volonté, suite à la non-acceptation de ces initiatives, de disposer d'un suivi relatif à certains éléments utilisés dans des exploitations agricoles. Nous préférons, comme cela est indiqué dans la réponse, suivre la stratégie qui est de rester impliqués dans le projet pour évaluer s'il apporte réellement quelque chose à l’agriculture elle-même. Aujourd’hui, les avis sont partagés. Nous poursuivrons donc ces démarches et, à l’issue de la phase pilote encore en cours, nous donnerons notre position en prenant en compte son impact réel sur les agriculteurs, tout en gardant à l'esprit le cadre global que je viens d’évoquer.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.