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Séances du Grand Conseil
23_LEG_77 - EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 16 avril 2024, point 24 de l'ordre du jour
Documents
Texte adopté par CE - Modification de la loi sur la viticulture - publié
RC - 23_LEG_77
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