23_HQU_70 - Question orale Nathalie Jaccard - Fête des vignerons - un coup de pouce à combien de millions ?.
Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 3.10 de l'ordre du jour
Texte déposé
La fête des vignerons 2019 s'était soldée par une perte de 10 millions. En cause, notamment des charges élevées et un nombre insuffisant de billets vendus. A l'époque de nombreux créanciers avaient acceptés de réduire leur facture d'environ 5%. Dans une interview accordée en juillet 2020 à la RTS, l'Abbé Président avait indiqué que des négociations étaient menées avec le Conseil d'Etat.
En date du 27 juin 2023, on a pu lire dans le 24h que cette perte de 10 millions a été épongée. Dans ce même article le nouvel Abbé Président dit : "L’entier du manque à gagner, qui s’élevait à quelque 10 millions de francs, a été épongé par la Confrérie. Nous avons reçu des petits coups de pouce de l’État, comme toute manifestation. "
Dès lors j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat quels sont les coups de pouce donnés par l’Etat et leur montant ?
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourQuestion orale Nathalie Jaccard – Fête des vignerons - un coup de pouce à combien de millions ? (23_HQU_70)
La Fête des Vignerons 2019 s’était soldée par une perte de 10 millions : en cause, notamment des charges élevées et un nombre insuffisant de billets vendus. A l’époque, de nombreux créanciers avaient accepté de réduire leur facture d’environ 5%. Dans une interview accordée en juillet 2020 à la RTS, l’Abbé Président avait indiqué que des négociations étaient menées avec le Conseil d’Etat.
En date du 27 juin 2023, on a pu lire dans le 24heures que cette perte de 10 millions a été épongée. Dans ce même article le nouvel Abbé Président dit : « L’entier du manque à gagner, qui s’élevait à quelque 10 millions de francs, a été épongé par la Confrérie. Nous avons reçu de petits coups de pouce de l’Etat, comme toute manifestation. »
Dès lors j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat quels sont les coups de pouce donnés par l’Etat et leur montant ?
Le Conseil d’Etat a déjà pu faire état devant le Grand Conseil de cette question, notamment le 17 novembre 2020 dans sa réponse à une question orale de M. Riesen. Les flux financiers entre l’Etat, l’Association sécurité Riviera (ASR), l’Etablissement cantonal d’Assurance incendie et la Confrérie des vignerons, étaient réglés par deux conventions signées en amont du déroulement de la manifestation, à savoir :
- Convention de financement de frais sécuritaires pour un montant final de 2 millions de francs pour les prestations non exonérables. Ce montant a été entièrement réglée par la Confrérie des vignerons ;
- Convention portant sur les prestations exonérables pour un montant de 2,7 millions de francs. Le périmètre financier de l’Etat lié à cette convention se monte à 1,9 million de francs. Le solde est relatif à des frais des partenaires ASR pour 568’702 francs, de l’ECA pour 140’538 francs et des offices régionaux de la Protection civile pour 82’000 francs. C’est donc le montant de 1,9 million qui a été exonéré complètement par le Conseil d’Etat, comme cela a déjà été communiqué le 3 juillet 2020.
Pour le Conseil d’Etat, il s’agit d’un engagement financier important lié à la situation particulière de la Fête des Vignerons et son importance pour le canton vu sa tradition centenaire, alors même que la pérennité de l’événement pouvait être mise en péril. La décision a été prise en application de la Loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’Etat lors de manifestations (LFacManif). La décision tient compte des critères d’exonération prévus par la loi ainsi que :
- des résultats opérationnels,
- du fait que la perte opérationnelle n’est pas liée à une perte de maitrise des charges, mais à une surévaluation des recettes liées à la vente de billets pour les spectacles de jour,
- des efforts consentis de la part de la Confrérie pour absorber la perte – par exemple, introduction d’une cotisation, appel aux dons, dissolution des réserves et actifs,
- des retombées économiques de l’édition 2019,
- de l’impact médiatique de cette manifestation qui aura fait rayonner Vevey et le canton de Vaud bien au-delà des frontières cantonales et nationales.
L’exonération est ainsi conforme aux règles en vigueur et respecte l’égalité de traitement.
Retour à l'ordre du jourJe n’ai pas de question complémentaire. Je n’avais pas oublié la réponse précédente du Conseil d’Etat. Toutefois, cela laissait supposer qu’il y avait eu d’autres coups de pouce. Je prends note qu’un « petit coup de pouce » de l’Etat s’élève à 1,9 million de francs.