20_INT_53 - Interpellation Vassilis Venizelos - De quelle couleur est le portefeuille financier de la BCV et de la CPEV ? (Développement).

Séance du Grand Conseil du mercredi 2 décembre 2020, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

La crise climatique représente un risque financier largement reconnu par les milieux scientifiques et au sein du secteur financier lui-même. Les investissements dans une économie à faible impact carbone sont en outre de plus en plus considérés comme une opportunité. Pourtant, la place financière suisse continue d’investir massivement dans la poursuite de l’expansion de la production pétrolière et de l’extraction du charbon.

Afin d’améliorer la transparence et soutenir les efforts entrepris, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en collaboration avec le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), ont analysé, la compatibilité climatique des portefeuilles de l’ensemble des acteurs du marché financier suisse. Concrètement, sur la base du test de 2017, l’OFEV et le SIF ont invité tous les fonds de pension, compagnies d’assurance, banques et gestionnaires de fortune suisses à participer à un test de compatibilité climatique volontaire selon la méthodologie PACTA 2020. Les résultats anonymes et agrégés du test de cette année ont été présentés début novembre (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-81034.html).

Chaque institution participante a reçu quant à elle un rapport individuel présentant les résultats par classe d’actifs et par secteurs et les compare à des pairs, à des portefeuilles de marché et aux principaux indices. En outre, le rapport individuel propose également les résultats de l’analyse d’un « stress-test » pour les actions et les obligations d'entreprise si les participants le demandent. Selon l’OFEV et le SIF, tous les établissements financiers participants sont libres de communiquer leurs résultats individuels.

L’action du secteur financier, complémentaire aux mesures visant directement l’économie réelle, représente un levier important pour atteindre les objectifs climatiques. De même, les portefeuilles financiers « carbonés » exposent potentiellement leurs institutions financières à des risques importants, notamment compte tenu de la vulnérabilité du secteur - démontrée lors de la pandémie actuelle de COVID-19. Pour ces raisons, nous souhaiterions demander à la BCV et à la CPEV de faire preuve de transparence et de publier les résultats de ces analyses, comme le demandent d’ailleurs des élu-e-s fédéraux de tous bords politiques dans une lettre ouverte.[1]

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1.La BCV et la CPEV ont-elles participé aux tests menés par l’OFEV et le SIF en 2017 et en 2020 ?

2.Si non, pour quelles raisons ?

3.Si oui, la BCV et la CPEV pourraient-elles publier les résultats des tests de compatibilité climatique de 2017 et de 2020 ?

4. La BCV et la CPEV ont-elles fait un « stress-test » de leurs actions et obligations ?

5. Si oui, pourraient-elles publier le résultat de cette analyse ?

[1]https://gerhard-andrey.verts-fr.ch/wp-content/uploads/sites/4/2020/11/Lettre_ouverte_PACTA2020.pdf

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

M. Venizelos est en route pour nous rejoindre. Il renonce à développer son interpellation.

L’auteur  n'ayant  pas  souhaité  développer  son  interpellation  en  plénum,  celle-ci  est  renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.