23_HQU_75 - Question orale David Raedler - Quel impact aura la réduction annoncée des fonds fédéraux pour la promotion des vins suisses en ce qui concerne les vins vaudois?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 3.14 de l'ordre du jour

Texte déposé

En décembre 2022, les Chambres fédérales avaient voté une augmentation du soutien à la promotion des vins suisses, en faisant passer le budget y relatif de CHF 2,8 millions à CHF 9 millions. Dans son projet de budget 2024, le Conseil fédéral propose toutefois de raboter ce budget et revenir au montant de CHF 2.8 millions[1]. Alors que des actions sont mises en œuvre au niveau fédéral afin de préserver le budget voté par les Chambres, le risque existe que la solution préconisée par le Conseil fédéral soit finalement bien retenue.

En novembre 2022, le Plan de relance de la viticulture vaudoise a été présenté et intègre un ensemble de mesures structurelles de soutien à la production, à la protection de l’environnement et à la promotion des ventes des vins vaudois. Des mesures qui tiennent naturellement compte de ce qui est fait au niveau fédéral.

Compte tenu de la réduction du budget fédéral qui est prévue, quel impact le Conseil d’État prévoit-il sur ses propres mesures dans le cadre du Plan de relance de la viticulture vaudoise ?

[1]https://www.letemps.ch/suisse/des-elus-veulent-sauver-l-aide-a-la-promotion-des-vins-suisses.

Transcriptions

Question orale David Raedler – Quel impact aura la réduction annoncée des fonds fédéraux pour la promotion des vins suisses en ce qui concerne les vins vaudois ? (23_HQU_75)

En décembre 2022, les Chambres fédérales avaient voté une augmentation du soutien à la promotion des vins suisses, en faisant passer le budget y relatif de 2,8 millions à 9 millions de francs. Dans son projet de budget 2024, le Conseil fédéral propose toutefois de raboter ce budget et de revenir au montant de 2,8 millions initial. Alors que des actions sont mises en œuvre au niveau fédéral afin de préserver le budget voté par les Chambres, le risque existe que la solution préconisée par le Conseil fédéral soit finalement bien retenue.

En novembre 2022, le Plan de relance de la viticulture vaudoise a été présenté et intègre un ensemble de mesures structurelles de soutien à la production, à la protection de l’environnement et à la promotion des ventes des vins vaudois. Des mesures qui tiennent naturellement compte de ce qui est fait au niveau fédéral.

Compte tenu de la réduction du budget fédéral qui est prévue, quel impact le Conseil d’Etat prévoit-il sur ses propres mesures dans le cadre du Plan de relance de la viticulture vaudoise ?

Le Plan de relance de la viticulture vaudoise présenté en novembre 2022 fait partie intégrante de la réponse donnée par le Conseil d’Etat au postulat Maurice Neyroud et consorts « Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement ». Elle prévoit trois phases qui se déploient jusqu’en 2027. Le financement de l’ensemble des phases de ce plan de relance est strictement cantonal. Il émane du budget de fonctionnement pour 24 % et du budget d’investissement pour les 76 % restants. Par conséquent, l’intégralité du financement envisagé étant cantonale, la réduction du budget fédéral mentionné dans la présente question n’a aucun impact sur les mesures prévues dans le cadre du Plan de relance de la viticulture vaudoise.

Ma question était un peu plus large. Elle portait sur l’impact général, donc tant financier que sur les mesures. En d’autres termes, ma question complémentaire serait, dans le Plan de relance de la viticulture vaudoise, est-ce qu’il est justement tenu compte des mesures qui sont mises en place au niveau fédéral pour la promotion des vins ? Et est-ce que, dans la mesure où ces mesures fédérales seraient réduites ou supprimées, le canton va rentrer en matière pour compenser ce volet au niveau cantonal, vu que cela fera potentiellement un manque ?

En effet, c’est une autre question. La première question que j’ai lue concerne un budget pour le Plan de la relance du plan viticole vaudoise ; c’est un budget cantonal. Il n’y a donc pas d’aspect financier venant de la Confédération. En revanche, ce qui se passe actuellement au niveau de la Confédération n’est pas encore définitif. On verra quels seront les impacts pour le canton de Vaud et la viticulture dans les enveloppes qui étaient prévues au niveau de Berne. Mais à ce stade, c’est trop tôt pour répondre à cette question, car on ne sait pas encore ce qui se passera exactement au niveau de Berne. Dès lors, je pourrai vous répondre dans un deuxième temps, une fois que les économies de la Confédération seront définitives.