23_HQU_63 - Question orale Michael Wyssa - A nouveau les gens du voyage dans l’Ouest Lausannois ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Après le feuilleton de l’année 2022 impliquant les gens du voyage dans l’Ouest lausannois (OL), voici la version 2023 !

J'ai été surpris d'apprendre début septembre que, une fois de plus, 30 caravanes ont choisi de s'installer dans la région de l'OL, à Crissier. Ce qui rend cette situation étonnante, c'est que ce choix a été fait par le canton sans l’accord de la commune.

L'implantation d'un camp à seulement 300 mètres de celui de l'année précédente à Bussigny suscite une incompréhension au sein de la population locale. Je me demande si le canton ne dispose pas d'autres emplacements appropriés. Alors qu'une place d’accueil à la disposition des Yenichs s’ouvre à Bussigny pour l'OL, démontrant ainsi l'engagement actif de ce district.

Le Conseil d'État a affirmé à plusieurs reprises qu'il prenait des mesures suffisantes pour aborder cette problématique. Cependant, nous constatons que les centres urbains, en particulier dans l'OL, continuent de subir les graves désagréments résultant de ces occupations.

- Quand le Conseil d'État envisage de fermer ce nouveau camp et quelles mesures seront mises en place pour éviter la création de tels camps à l'avenir, notamment dans des zones qui ne sont pas adaptées ?

Transcriptions

Question orale Michael Wyssa – A nouveau les gens du voyage dans l’Ouest lausannois ? (23_HQU_63)

Après le feuilleton de l’année 2022 impliquant les gens du voyage dans l’Ouest lausannois (OL), voici la version 2023 !

J’ai été surpris d’apprendre début septembre que, une fois de plus, 30 caravanes ont choisi de s’installer dans la région de l’OL, à Crissier. Ce qui rend cette situation étonnante, c’est que ce choix a été fait par le canton sans l’accord de la commune.

L’implantation d’un camp à seulement 300 mètres de celui de l’année précédente à Bussigny suscite une incompréhension au sein de la population locale. Je me demande si le canton ne dispose pas d’autres emplacements appropriés, alors qu’une place d’accueil à la disposition des Yéniches s’ouvre à Bussigny pour l’OL, démontrant ainsi l’engagement actif de ce district.

Le Conseil d’Etat a affirmé à plusieurs reprises qu’il prenait des mesures suffisantes pour aborder cette problématique. Cependant, nous constatons que les centres urbains, en particulier dans l’OL, continuent de subir les graves désagréments résultant de ces occupations.

Quand le Conseil d’Etat envisage-t-il de fermer ce nouveau camp et quelles mesures seront mises en place pour éviter la création de tels camps à l’avenir, notamment dans des zones qui ne sont pas adaptées ?

Le Conseil d’Etat rappelle qu’il fait face à un afflux inédit de gens du voyage depuis l’année passée. Une réflexion est en cours sur la meilleure manière d’y répondre, prenant en considération les intérêts des propriétaires, mais aussi les droits des gens du voyage de rentrer en Suisse du fait des accords de libre circulation.

Sur le cas spécifique évoqué par M. Wyssa, je tiens à préciser que la commune de Crissier et son syndic ont été informés et avertis de l’arrivée des différents convois. Evidemment, on comprend le fait que la commune s’interroge sur cette implantation. Mais il y a eu des échanges avec la commune – et il y a encore des échanges très réguliers.

Pour répondre plus précisément à la question, il est précisé que les gens du voyage à Crissier ont été autorisés à s’installer sur cette parcelle propriété du canton jusqu’au 17 septembre prochain. S’agissant des mesures envisagées, le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de le rappeler à travers différents objets parlementaires. Il est question aujourd’hui de durcir les conditions d’installation afin de mieux cadrer les arrivées des convois tout en respectant leurs droits à séjourner et à travailler en Suisse.

En effet, les gens du voyage bénéficient de contrats de travail pour la grande majorité d’entre eux, ce qui signifie que nos entreprises locales ont des besoins en main-d’œuvre. C’est donc un équilibre à trouver afin de ne porter atteinte à personne, y compris les propriétaires privés ou publics dont les parcelles se trouvent occupées. Afin de répondre à cet enjeu, le canton a élaboré un plan d’action et a entrepris des discussions avec les communes. Un groupe de travail, composé de plusieurs services de l’Etat, penche sur ces éléments depuis l’année passée. L’objectif principal serait la mise à disposition d’une quinzaine de petites aires de séjour sur l’ensemble du territoire cantonal permettant d’accueillir des groupes de 15-20 caravanes sur une base volontaire. Cette option vise à limiter les potentielles nuisances, à mieux connaître les membres accueillis et à construire une relation de confiance mutuelle, à permettre aux propriétaires publics ou privés d’encaisser un loyer pour l’occupation d’un terrain inutilisé et ainsi à atteindre une situation de win-win où chacun trouve son compte. Le canton agira en qualité de facilitateur, tant en termes financiers que sur le plan des procédures, et coordonnera ce projet.

Je remercie le conseiller d’Etat pour sa réponse. J’espère que vous arriverez à les faire partir d’ici le 17 septembre, comme cela a été annoncé. Ma question supplémentaire est la suivante : que se passerait-il si ces gens du voyage ne partaient pas le 17 septembre, comme cela a été demandé ?

Le canton mettra tout en œuvre pour respecter l’engagement qu’il a pris vis-à-vis de la municipalité de Crissier. C’est la solution du dialogue qui est privilégiée dans ce genre de situation. On arrive à la fin de la saison, les gens du voyage devraient donc partir. Vous n’êtes pas sans savoir que les gens du voyage qui sont sur la commune de Lausanne, sur le site de la Bourdonnette, doivent partir le 17 septembre. On a donc un phénomène qui concerne l’ensemble du territoire cantonal. Evidemment, on se coordonne de façon très étroite avec les différentes communes. J’étais tout à l’heure au comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) pour parler de cette thématique. Ce que je peux vous dire, c’est que pour la saison prochaine, on va devoir changer de stratégie. Il sera nécessaire de mieux se coordonner avec l’ensemble des communes. On ne peut pas avoir des stratégies isolées sur les différents territoires du canton. C’est une stratégie globale et coordonnée à l’échelle du territoire qui nous permettra d’accompagner ce phénomène, de faire en sorte que l’on ne se retrouve pas pris de cours systématiquement, à devoir réagir à des implantations non souhaitées. C’est sur cette base de travail que nous allons discuter avec les communes ces prochains mois, pour faire en sorte que la saison prochaine soit apaisée.