Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Depuis le 23 mai dernier, le monde de l’enseignement postobligatoire semble secoué. Effectivement, un enseignant qui travaille dans un gymnase vaudois a été reconnu par plusieurs élèves dans des vidéos à caractère sexuel diffusées sur un site pornographique.

Il est à relever, dans cette affaire, qu’aucun agissement de l’enseignant n’est a priori illégal et qu’il n’a aucunement transmis lui-même des contenus sexuels aux élèves. De fait, ce sont les élèves qui ont obtenu par leurs propres moyens les images et vidéos décriées.

Cela étant, l’enseignant a été temporairement écarté de son gymnase, la direction de l’établissement et la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) ayant invoqué le devoir d’exemplarité des enseignantes et enseignants.

Si l’on s’en réfère à la loi, l’art. 50 al. 2 de la LPers-VD précise que « le collaborateur doit agir, en toutes circonstances, de manière professionnelle et conformément aux intérêts de l’État et du service public ». De plus, l’art. 124 al. 1 du règlement d’application de la LPers-VD ajoute que le collaborateur « s’abstient de tout acte qui pourrait causer à l’État une perte ou un dommage » et, à l’al. 2, qu’il « doit se montrer digne de la confiance placée en lui ».

De façon factuelle, cette affaire interroge donc le sens donné à la notion d’exemplarité ainsi que son champ d’application. Une personne qui pratiquerait l’effeuillage burlesque serait-elle concernée ? De même, quelqu’un qui s’adonnerait au culturisme ou à la pole dance pourrait-il être inquiété s’il venait à travailler pour l’État, de surcroit dans le monde de l’enseignement ? Comme dans l’affaire dont il est question, toutes ces activités sont légales et effectuées en dehors du cadre étatique, bien qu’elles puissent être visibles par des personnes en contact avec le service public.

Dès lors et au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’État de définir au mieux le champ d’interprétation de la notion d’exemplarité du personnel de l’État et d’expliquer quelles sont les activités qui pourraient enfreindre ce concept.