Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024, point 2.17 de l'ordre du jour

Texte déposé

Par deux fois dans le programme de législature, dans les axes « Liberté et innovation »[1] et « Durabilité et climat »[2], le Conseil d’État annonce qu’il veut améliorer la fiscalité des start-ups et des scale-ups.

Est-ce que le Conseil d’État travaille actuellement sur un règlement d’imposition des start-ups et des scale-ups ou est-ce qu’on va attendre que Zurich prenne de nouveau 10 ans d’avance sur nous avant d’agir ?

En effet, en fiscalité, c’est l’inverse des fables de la Fontaine, la tortue gagne rarement face au lièvre et il serait bon que le Canton de Vaud ne soit pas, pour une fois, le dernier de la classe sur les questions fiscales. 

Je remercie par avance le Conseil d’État pour sa réponse.

[1] Programme de législature 2022-2027, chapitre 1.1 « Fiscalité », page 39 : « Veiller à demeurer un canton compétitif notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme GLOBE (projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des entreprises internationales). Dans ce contexte, améliorer la fiscalité des start-ups et scale-ups. »

[2] Programme de législature 2022-2027, chapitre 2.1 « Plan Climat cantonal », page 49 : « Établir une stratégie pour les technologies d’émissions négatives (TEN); améliorer la fiscalité des start-ups et scale-ups. »