Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Certain·e·s employé·e·s de l’État de Vaud reçoivent dans le cadre de leur fonction des ordinateurs HP (Hewlett Packard), telles que c’est le cas des psychologues, psychomotricien·ne·s et logopédistes, selon témoignages de terrain. Il a été établi que l’entreprise HP collabore avec l’État d'Israël qui commet aujourd'hui un massacre de civil·e·s palestinien·ne·s, qualifié par la Cour internationale de justice de «menace de génocide». Des sources détaillent les liens entre HP et l'État d'Israël [1][2].

Les collectivités peuvent avoir de grands impacts en faisant le choix du boycott. Plusieurs villes en Espagne, comme Dublin, ont décidé de faire de leur ville une « HP-Free zone», afin de rejoindre un boycott des institutions qui collaborent directement avec une armée qui ne respecte pas le droit international.

J'ai l'honneur d'interpeller le Conseil d'État sur les faits suivants de son administration :

(1) Quel contrat lie l’État de Vaud et Hewlett Packard ?
(2) Quel est le montant annuel versé par l’État de Vaud à HP ?

(3) Quels services de l’État de Vaud sont concernés par du matériel HP?

(4) Quelle serait la procédure pour résilier le contrat avec HP ?

(5) L’Etat de Vaud vient d’être déclaré exemplaire pour un numérique responsable. L’exemplarité comprend-elle le respect du droit international ?

(6) On trouve sur le site de l’État de Vaud un contrat cadre pour l’achat du matériel informatique, qui inclut l’obligation pour les fournisseur·e·s de respecter les normes de protection des travailleur·euse·s, l’égalité de traitement entre hommes et femmes ou encore la protection de l’environnement. Le Conseil d'État envisage-t-il d’étendre cette disposition au respect des droits fondamentaux et du droit international ?

(7) Le Conseil d’État envisage-t-il de rejoindre le mouvement des HP-Free zones ?

Sources :

[1] https://www.whoprofits.org/publications/report/157 

[2] https://www.ferc-cgt.org/resistez-a-l-apartheid-israelien-boycottez-les-societes-hp
 

Conclusion

Ne souhaite pas développer