Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 7 mai 2024, point 3 de l'ordre du jour
Documents
Texte adopté par CE - Modification de la loi sur la viticulture - publié
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourTroisième débat
Il est passé à la discussion en troisième débat de l’article modifié en deuxième débat.
Art. 34. —
Je vous rappelle qu’il s’agit simplement d’étendre à douze personnes au maximum le comité de l’Office des Vins Vaudois (OVV) qui compte actuellement 4 membres et un président. La semaine passée, en deuxième débat, nous avons accepté un amendement de M. Bolay qui n’avait pas été discuté en commission, ramenant le nombre maximum à 9 personnes.
Je vous demande respectueusement de confirmer votre vote du deuxième débat, pour limiter les membres du comité à 9 personnes au maximum. Je n’étais pas présent en commission et c’est pourquoi je n’ai pas pu y présenter cet amendement.
Retour à l'ordre du jourL’article 34 est accepté tel qu’admis en deuxième débat par 65 voix contre 33 et 14 abstentions.
La discussion générale n’est pas utilisée.
Le projet de loi est adopté définitivement par 111 voix et 5 abstentions.