Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024, point 2.21 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nestlé Waters Suisse a reconnu avoir utilisé des procédés de dépollution interdits dans son usine d’Henniez. Ces informations questionnent en particulier le rôle de l’Office de la consommation qui est apparemment resté passif durant plusieurs années malgré les informations en sa possession. En particulier, la subordination de cet Office par rapport au Service de la promotion de l’économie et de l’innovation interroge quant à des potentielles interférences entre objectifs de promotion économique et protection des consommateur·trices. Le Conseil d’État a-t-il mis sur pied une procédure interne pour garantir que de telles interférences ne se produisent pas ?