Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 4 juin 2024, point 2.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

La Poste a annoncé mercredi 29 mai dernier la fermeture de quelque 170 filiales qu’elle exploite elle-même. Il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour la population, le service public, les entreprises locales, les liens sociaux et  le personnel du géant jaune, et qui n’est qu’une étape de plus dans l’étiolement de ce service public.

Le Grand Conseil a déjà, a plusieurs reprises, évoqué le sujet et l’enjeu du maintien d’un service postal de qualité et de proximité (09_INT_229, 09_RES_017, 13_HQU_100, 13_INT_155, 15_INT_351, 19_INT_379, 20_POS_191).

Force est de constater que malgré les multiples interventions, la Poste poursuit sa diète à marche forcée. L’impact d’une telle décision pourrait être grand. Les villages et quartiers tiennent à avoir un accès à une filiale postale. Le lien social y est important, qu’un service à domicile ne remplace pas.

Quant aux emplois, la Poste a annoncé que plusieurs départs se feraient naturellement. Or, cela n’empêchera pas une diminution du nombre d’emplois dans le Canton et en Suisse d’une part. D’autre part, plusieurs employé·es du géant jaune seront relocalisé·es ailleurs, ce qui posera problème puisque cela les éloignera d’autant de leur domicile. Dans certains cas, la contrainte sera trop lourde et il est à craindre que des licenciements auront bel et bien lieu, contrairement à ce qu’indique la Poste à ce stade. Si Syndicom est évidemment attentif à ces différents aspects, il nous paraît important que le Conseil d’Etat soit aussi engagé sur ces questions, puisque cela aura un impact sur la situation de l’emploi dans le Canton.

En outre, il semble avec les années que lorsque les offices postaux sont remplacés par des des agences en collaboration avec notamment des commerçant·es, cela contribue parfois à affaiblir le service postal. Plusieurs commerçant·es se plaignent souvent des fortes contraintes liées à un tel mandat, expliquant que la rémunération de la Poste est insuffisante et les contraintes logistiques trop importantes. Souvent, les commerçant·es renoncent donc à gérer les activités déléguées par la Poste après un certain temps ou alors le service public disparaît en cas de fermeture du magasin. Bien entendu, il convient néanmoins de rappeler que certains commerces, en fonction de leur localisation, du type d’activité et de leur organisation, sont au contraire plutôt satisfaits de pouvoir compter sur une collaboration avec la Poste et il s’agit de prendre cet aspect en considération.

Le Canton dispose d’un lien privilégié avec la Poste, puisque l’Ordonnance sur la Poste (OPO) donne les prérogatives suivantes :

Art. 33 OPO al. 4: Le réseau d’offices de poste et d’agences postales doit être conçu de telle sorte que 90 % de la population résidante permanente d’un canton puisse accéder à un office de poste ou à une agence postale, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes. Si la Poste propose un service à domicile, l’accessibilité doit être assurée en 30 minutes pour les ménages concernés

Art. 33 OPO al. 8: La Poste et les cantons mènent un dialogue régulier sur la planification et la coordination du réseau d’offices de poste et d’agences postales sur le territoire cantonal. Les cantons assurent la communication avec leurs communes.

Art. 34 OPO al. 1 : La Poste consulte les autorités des communes concernées au moins six mois avant de fermer ou de transférer un office de poste ou une agence postale. Elle s’efforce de parvenir à un accord avec celles-ci.

Art. 34 OPO al. 2 :La Poste informe le service cantonal compétent du début des entretiens et de leur résultat.

Cette situation ne peut plus durer, raison pour laquelle le groupe socialiste pose les questions suivantes :

• Quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat de la situation annoncée par la Poste ?
• Comment le Conseil d’Etat, dans le respect de l’OPO, compte-t-il intervenir auprès de la Poste suite à cette annonce ?
• Le Conseil d’Etat prévoit-il d’intervenir auprès d’Albert Rösti, le Conseiller fédéral en charge des télécommunications, pour que la Poste stoppe cette stratégie délétère au service public, aux emplois et à la vie locale ?
• Quelle appréciation fait le Conseil d’Etat des difficultés rencontrées par les acteur·trices (souvent les commerçant·es) pour reprendre durablement certains services postaux ?
• Le cas échéant, le Conseil d'Etat serait-il prêt à échanger avec la Poste afin que les conditions-cadres des agences postales tenues par les commerces soient améliorées en leur faveur ? 
• Dans certains contextes, serait-il envisageable d'assurer la présence de guichets ou de services postaux gérés par l'administration publique lorsqu'aucune autre solution privée n'est possible ou souhaitée ? 

Conclusion

Souhaite développer