Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 10 octobre 2023, point 3.8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les panneaux en plastique de tout genre fleurissent sur nos routes cantonales en vue des élections fédérales. Ces panneaux provoquent un danger en termes de sécurité routière - offrant une distraction sur nos routes - et en termes environnemental au vu du plastique qui risque de se retrouver dans nos champs.

Plusieurs communes ont déjà interdits sur leur territoire la pose de ces panneaux. Au vu de cette situation, comment le Conseil d'Etat évalue la situation et est-ce qu'une interdiction ne serait pas le meilleur moyen de garantir la sécurité routière sur nos routes?

Transcriptions

Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Question orale Alice Genoud – Des panneaux en plastique fleurissent dans notre canton (23_HQU_80)

Vous le savez, nous sommes en période électorale et nous avons pu voir des panneaux en plastique fleurir sur nos routes cantonales en vue des élections fédérales. Ces panneaux provoquent des dangers en termes de sécurité routière, vu qu’ils offrent une distraction sur nos routes, et en termes environnementaux au vu du plastique utilisé pour les créer.

Plusieurs communes ont déjà interdit sur leur territoire la pose de ces panneaux. Au vu de cette situation, comment le Conseil d'Etat évalue la situation et est-ce qu'une interdiction ne serait pas le meilleur moyen de garantir la sécurité routière sur nos routes ?

(remplaçant Mme Nuria Gorrite) En cette période précédant les élections, de nombreuses affiches bordent les routes du canton. Elles permettent à l’ensemble des partis de présenter leurs candidates et candidats, ainsi que leurs idées, pour que la population soit informée et puisse exercer pleinement ses droits politiques. Dans la pratique, il appartient prioritairement aux communes de régler l’affichage à l’intérieur des localités, et de l’interdire si elles le souhaitent. Elles doivent toutefois désigner un ou plusieurs emplacements réservés à l'affichage et à l'expression libre du public. Sur les routes cantonales hors localité, le Conseil d’Etat fait preuve de tolérance en autorisant l’affichage électoral, mais il encadre cette pratique avec des règles strictes. Ainsi, la Direction générale de la mobilité et des routes fournit un guide aux partis politiques, auxquels il est demandé de respecter des principes et des règles d’affichage précises, afin de garantir la sécurité routière.

En premier lieu, les partis sont invités à poser leurs affiches à l’intérieur des villes et des villages, sur les espaces mis à disposition par les communes. De plus, certains emplacements sont interdits d’affichage, comme les panneaux de signalisation routière, les carrefours, les abords des passages piétons, ainsi que les abords des autoroutes. Enfin, la période d’affichage peut démarrer au plus tôt 12 semaines avant la date de l’élection. Il arrive malheureusement souvent que des affiches soient posées de manière non conforme. Le Conseil d’Etat le regrette et ne peut qu’inviter les partis à faire preuve de davantage de rigueur. Sur le terrain, la Direction générale de la mobilité et des routes enlève immédiatement et systématiquement les affiches posées de manière non conforme hors des localités. En conclusion, la tolérance appliquée par le Conseil d’Etat durant une période limitée et encadrée par des règles strictes apparaît comme une réponse proportionnée aux besoins des partis et à l’exercice des droits politiques, tout en préservant la sécurité routière.

Je n’ai pas de question complémentaire et remercie M. le conseiller d’Etat.