Nomination du 7 décembre 2017

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°7 – 7 décembre 2017

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 15 mars 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (39) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018

Commission N° 17_036
Président : Alexandre Berthoud (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Christine Chevalley, Jean-Marc Genton, Anne-Lise Rime,
SOC : Eliane Desarzens, Jean-Claude Glardon, Pauline Tafelmacher,
UDC : Céline Baux, Fabien Deillon,
VER : Nathalie Jaccard, Raphaël Mahaim,
V’L : Claire Richard,
AdC : Jean-Louis Radice,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Vendredi 2 mars 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

3. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix.

Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Vendredi 2 mars 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

4. (42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique

Commission N° 17_037
Président : Yves Ferrari (VER),
PLR : Alain Bovay, Catherine Labouchère, Claude Matter, Pierre-André Romanens, Pierre Volet,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Jessica Jaccoud, Pierre Zwahlen,
UDC : Sylvain Freymond, Jean-Marc Sordet,
AdC : Jérôme Christen,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 15 mars 2018, de 15h30 à 17h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

5. (17_MOT_012) Motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l'arrondissement dans lequel ils ont élu domicile

Commission thématique des institutions et des droits politiques(+ Eric Sonnay)
Séance : la date sera fixée ultérieurement

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

6. (17_POS_020) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi

Commission thématique de la politique familiale (+ Hadrien Buclin)
Séance : Lundi 12 février 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne

7. (17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!

Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT

8. (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019.

Commission N° 17_038
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Jean-Rémy Chevalley, Aurélien Clerc, Grégory Devaud,
SOC : Valérie Induni,
UDC : Michel Miéville,
VER : Olivier Epars, Olivier Mayor,
V’L : François Pointet,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 22 janvier 2018, de 8h30 à 10h30, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

9. (35) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006).

Commission N° 17_039
Président : Axel Marion (AdC),
PLR : Rémy Jaquier, Daniel Ruch, Carole Schelker,
SOC : Taraneh Aminian, Carine Carvalho, Valérie Schwaar,
UDC : Jean-Luc Chollet, Yvan Pahud,
VER : Christian van Singer,
EàG: Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 29 janvier 2018, de 14h30 à 16h30, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

10. (36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi.

Même commission que la 17_025
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Grégory Devaud, Anne-Lise Rime, Daniel Ruch,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Alexandre Rydlo,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Yves Ravenel,
VER : Didier Lohri,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Vendredi 15 décembre 2017, de 8h00 à 10h00, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne

11. (41) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie

Commission N° 17_040
Président : Pierre François Mottier (PLR),
PLR : Laurence Cretegny, Philippe Vuillemin,
SOC : Stéphane Montangero, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC : Jean-François Thuillard,
VER : Anne-Laure Botteron,
AdC : Jérôme Christen,
EàG : Vincent Keller.
Séance : Vendredi 2 février 2018, de 9h30 à 11h30, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

12. (32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ Raphaël Mahaim)
Séance : Jeudi 25 janvier 2018, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

13. (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 21 décembre 2017, de 12h00 à 14h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

14. (17_INI_001) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

Commission N° 17_041
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Guy-Philippe Bolay, François Cardinaux, Maurice Neyroud, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Anne Sophie Betschart,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Olivier Mayor, Léonore Porchet,
V’L : Jean-François Chapuisat,
EàG : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Mardi 13 février 2018, de 8h00 à 9h30, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

15. (17_POS_023) Postulat Felix Stürner et consorts - Réveillons et ... recyclons la Belle au bois dormante !

Commission thématique des systèmes d’information(+ Felix Stürner)
Séance : Mardi 13 février 2018, de 17h15 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

16. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006)

Commission N° 17_042
Président : Philippe Jobin (UDC),
PLR : Jean-François Cachin, Daniel Develey, Guy Gaudard, Christelle Luisier Brodard, Gérard Mojon, Stéphane Rezso,
SOC : Taraneh Aminian, Olivier Gfeller, Yves Paccaud, Daniel Trolliet,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Anne Baehler Bech, Raphaël Mahaim,
V’L : Régis Courdesse,
AdC : Axel Marion,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 1er février 2018, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne

GRAND CONSEIL

17. (GC 035) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022

Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 19 janvier 2018, de 09h30 à 11h30, Salle Bulletin, Rue Cité- Devant 13, à Lausanne