Nomination du 28 novembre 2013
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2013 - 2014)
N° 5 – NOVEMBRE 2013
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (13_POS_046) Postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables.
Commission N° 13_095
Président: Michel Renaud (SOC),
PLR: Gloria Capt, Laurence Cretegny, Michel Desmeules,
SOC: Laurent Ballif, Patricia Dominique Lachat,
UDC: Laurent Chappuis, Jean-François Thuillard,
VER: Jean-Marc Chollet,
V'L: Claire Richard,
AdC: Jacques Neirynck.
Séance: Vendredi 21 février 2014, de 10h00 à 12h00, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (113) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015.
Commission des finances
Séance: Jeudi 13 février 2014, de 17h30 à 18h30, Maison de l'Elysée, A. de l'Elysée 16, à Lausanne.
3. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Le suicide des jeunes, quelle prévention dans notre canton ?
Commission N° 13_096
Président:Jérôme Christen (SOC),
PLR: Alexandre Berthoud, Christa Calpini, Grégory Devaud,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Myriam Romano-Malagrifa, Jean Tschopp,,
UDC: Jean-Luc Chollet, Alice Glauser,
VER: Céline Ehrwein Nihan,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Jeudi 13 février 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
4. (118) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de 5'380'000 CHF nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments
Commission N° 13_097
Président: Christian Kunze (PLR),
PLR: Christine Chevalley, François Debluë, Daniel Meienberger,
SOC: Claire Attinger Doepper, Hugues Gander, Delphine Probst-Haessig,
UDC: François Brélaz, Fabienne Despot, Jacques Nicolet,
VER: Michel Collet, Olivier Mayor.
Séance: Vendredi 7 février 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
5. (116) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail)
Commission thématique de la santé publique (+ Ginette Duvoisin)
Séance: Vendredi 7 février 2014, de 09h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
6. (119) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques-André Haury et consorts demandant qu'une autorisation de pratiquer soit requise pour les médecins pratiquant à titre dépendant
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel "réintroduction du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux : une tuile pour notre canton !"
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel "Comment se fait la planification des équipements lourds utilises en médecine dans le canton de Vaud ?"
Commisison thématique de la santé publique (+ Denis Rubattel)
Séances: Vendredi 17 janvier 2014, de 09h00 à 12h00 et vendredi 7 février 2014, de 09h00 à 12h00, salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
7. (120) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 7 février 2014, de 09h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
8. (117) Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs"
Commission N° 13_098
Président: Denis-Olivier Maillefer (SOC),
PLR: Philippe Cornamusaz, Véronique Hurni, Maurice Neyroud, Jacques Perrin,
SOC: Olivier Kernen, Stéphane Montangero,
UDC: Pierre-Yves Rapaz, Yves Ravenel,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Lundi 27 janvier 2014, de 14h00 à 15h30, salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
9. (115) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
Commission des finances
Séance: Jeudi 16 janvier 2014, de 18h30 à 19h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
10. (13_POS_044) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Des places de parc pour des cars dans le secteur du P-R de Vennes.
Commission N° 13_099
Président:José Durussel (UDC),
PLR: Jean-François Cachin, Hans Rudolf Kappeler, Claude Matter,
SOC: Patricia Dominique Lachat, Valérie Schwaar,
VER: Sylvie Podio.
Séance: Jeudi 20 février 2014, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
11. (112) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale.
Commission N° 13_100
Président: Dominique-Richard Bonny (PLR),
PLR: Catherine Labouchère, Christelle Luisier Brodard,
SOC: Ginette Duvoisin, Daniel Trolliet, Jean-Robert Yersin,
UDC: marc-André Bory, Pierre-André Pernoud,
VER: Martial de Montmollin.
Séance: Vendredi 31 janvier 2014, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.
12. (13_POS_045) Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables
Commission des finances (+ Régis Courdesse)
Séance: Jeudi 16 janvier 2014, de 17h30 à 18h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
13. (13_INI_004) Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques et gratuites les données du Registre foncier
Commission N° 13_101
Président:Régis Courdesse (V'L),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Rémy Jaquier, Pierrette Roulet-Grin,
SOC: Nicolas Mattenberger, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Aliette Rey-Marion, Jean-Marc Sordet,
VER: Anne Baehler Bech.
Séance: Vendredi 31 janvier 2014, de 09h30 à 11h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la paix 6, à Lausanne.
GRAND CONSEIL
14. (GC_085) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques.
Commission thématique de la modernisation du parlement (+ Régis Courdesse)
Séance: Mercredi 15 janvier 2014, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 12 décembre 2013