Nomination du 25 septembre 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2014 - 2015)
N° 2 – Septembre 2014
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (14_POS_079) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes.
Commission N° 14_154
Président: Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR: Jean-Marc Genton, Jacques Haldy, Jacques Perrin, Stéphane Rezso,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Michel Renaud, Jean-Robert Yersin,
UDC: Jean-François Thuillard,
VER: Josée Martin, Raphaël Mahaim,
V'L: Martine Meldem,
AdC: Gérald Cretegny.
Séance: Vendredi 14 novembre 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (180) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une politique de relève dans le secteur des ingénieurs.
Commission N° 14_155
Président:Laurent Miéville (V'L),
PLR: Christian Kunze, Catherine Labouchère, Laurent Wehrli,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC: Fabienne Despot, Bastien Schobinger,
VER: Martial de Montmollin.
Séance: Jeudi 15 janvier 2015, de 09h15 à 12h15, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
3. (14_POS_083) Postulat Jean Tschopp et consorts - Soutenir l'accès aux arts vivants des personnes handicapées.
Commission N° 14_156
Présidente: Christiane Jaquet-Berger (LGa),
PLR: Philippe Germain, Laurent Wehrli,
SOC: Sonya Butera, Jean Tschopp,
UDC: Alice Glauser,
VER: Céline Ehrwein Nihan.
Séance: Jeudi 18 décembre 2014, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
4. (14_POS_080) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants.
Commission N° 14_157
Président: Olivier Kernen (SOC),
PLR: Mathieu Blanc, Pierrette Roulet-Grin,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Raphaël Mahaim,
AdC: Axel Marion,
LGa: Didier Divorne.
Séance: Jeudi 18 décembre 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du Château cantonal, à Lausanne.
5. (14_POS_081) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la sécurité des agents de détention et faire appliquer des sanctions plus lourdes aux détenus qui enfreignent le règlement de la prison qui les accueille !
Commission N° 14_158
Présidente: Véronique Hurni (PLR),
PLR: Hans Rudolf Kappeler, Daniel Ruch,
SOC: Alexandre Rydlo, Claude Schwab,
UDC: José Durussel, Denis Rubattel,
VER: Jean-Marc Chollet,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Jeudi 22 janvier 2015, de 10h30 à 12h00, Salle de conférences du Château cantonal, à Lausanne.
6. (14_MOT_055) Motion Albert Chapalay et consorts - Modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale.
Commission N° 14_159
Présidente:Amélie Cherbuin (SOC),
PLR: Alain Bovay, Albert Chapalay, Michel Desmeules, Gérard Mojon,
SOC: Julien Eggenberger, Jean-Robert Yersin, Eric Züger,
UDC: Marc-André Bory, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Anne-Baehler Bech, Andreas Wüthrich,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Lundi 3 novembre 2014, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences du Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et cts demandant de renforcer dans notre canton les moyens de lutte contre le surendettement de la personne et des ménages privés.
Commission N° 14_160
Président:Serge Melly (AdC),
PLR: Claudine Wyssa,
SOC: Julien Eggenberger, Delphine Probst-Haessig,
UDC: Philippe Jobin,
VER: Michel Collet,
LGa: Didier Divorne.
Séance: Vendredi 7 novembre 2014, de 08h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
8. (14_INI_009) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées !
Commission N° 14_161
Président:Michel Miéville (UDC),
PLR: Pierre Grandjean, Véronique Hurni, Gérard Mojon, Maurice Neyroud,
SOC: Brigitte Crottaz, Denis-Olivier Maillefer, Monique Weber-Jobé,
UDC: Jean-François Thuillard,
VER: Sylvie Podio,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 24 novembre 2014, de 07h45 à 09h15, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
9. (14_POS_084) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.
Commission N° 14_162
Président:Olivier Epars (VER),
PLR: Grégory Devaud, Philippe Germain,
SOC: Ginette Duvoisin, Hugues Gander,
UDC: Laurent Chappuis,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Lundi 10 novembre 2014, de 07h45 à 09h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
10. (182) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay
et
11. (183) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 30 octobre 2014, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
12. (179) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD No 1 du projet de budget 2015)
- sur l'impôt 2015
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allègements en faveur des nouvelles entreprises (11_POS_301)
- le postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de société (11_POS_253)
- le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts concernant la réforme de la fiscalité des entreprises vaudoises (12_POS_009)
- la motion François Payot et consorts pour que le Grand Conseil se prononce sur la fixation du subside à l'assurance-maladie (modification de la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie) (14_MOT_039)
Commission des finances
Séance: objet déjà traité.
13. (181) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254).
Commission N° 14_163
Présidente:Aline Dupontet (SOC),
PLR: Albert Chapalay, Philippe Grobéty, Claudine Wyssa,
SOC: Jessica Jaccoud, Patricia Dominique Lachat,
UDC: Aliette Rey-Marion,
VER: Jean-Marc Nicolet, Cédric Pillonel.
Séance: Vendredi 16 janvier 2015, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
14. (185) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection.
Commission N° 14_164
Présidente: Gloria Capt (PLR),
PLR: François Payot,
SOC: Olivier Kernen, Daniel Trolliet,
UDC: Michaël Buffat ,
VER: Jean-Marc Chollet,
V'L: Claire Richard.
Séance: Jeudi 18 décembre 2014, de 10h00 à 11h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
15. (14_MOT_054) Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons.
Commission N° 14_165
Président: Albert Chapalay (PLR),
PLR: Maurice Neyroud,
SOC: Philippe Randin, Daniel Trolliet,
UDC: Yves Ravenel,
VER: Jean-Marc Nicolet,
V'L: Claire Richard.
Séance: Jeudi 18 décembre 2014, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
16. (14_POS_086) Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III
Commission des finances (+ Raphaël Mahaim)
Séance: Jeudi 20 novembre 2014, de 17h30 à 18h30, Salle du Sénat (buvette), Palais de Rumine.
17. (14_MOT_053) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires.
Commission N° 14_166
Président:Alexandre Berthoud (PLR),
PLR: François Debluë, Jacques Perrin,
SOC: Samuel Bendahan, Amélie Cherbuin,
UDC: Werner Riesen ,
VER: Anne Baehler Bech.
Séance: Vendredi 16 janvier 2015, de 09h30 à 10h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 9 octobre 2014