Département des finances, du territoire et du sport
Objets et commentaires
(21_LEG_16) (pdf, 352 Ko) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (2e débat)
Séances de commission les 18.04.24, 29.04.24 et 17.05.24
Rapport de la commission (pdf, 19.11 Mo) reçu le 06.02.24
Annexe 20 A Corsier sur Vevey (pdf, 3.04 Mo)
Annexe 20 B Chardonne-2 (pdf, 1.02 Mo)
Annexe 20 C Chardonne-1 (pdf, 685 Ko)
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin (pdf, 1.26 Mo)
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux (pdf, 1.74 Mo)
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1 (pdf, 1.20 Mo)
Annexe 20 G Bourg Lavaux Light (pdf, 522 Ko)
Annexe 20 Carte générale (pdf, 13.52 Mo)
Annexe 14 Superposition (pdf, 33 Mo)
Rapport complémentaire de la commission (pdf, 19.11 Mo) reçu le 30.05.24
(24_LEG_165) (pdf, 135 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22)
Rapport de la commission (pdf, 188 Ko) reçu le 12.06.25
(25_LEG_116) (pdf, 4.55 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2026 - d'investissement pour l'année 2026 (2e débat)
Commission des finances
Rapports de la majorité et de la minorité de la commission (pdf, 5.33 Mo) reçu le 25.11.25
(25_LEG_117) (pdf, 1.12 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 18'576’000 pour financer la modernisation du système d’information Finance de l’Etat.
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 03.02.26
(25_LEG_154) (pdf, 228 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)
Séance de commission le 02.02.26
(25_LEG_164) (pdf, 1.26 Mo) Exposé des motifs et Projet de loi sur la rémunération et la prévoyance professionnelle des membres du Conseil d’Etat (Lrpp-CE), abrogeant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (22_POS_8)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(RAP_527559) (pdf, 560 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ?
Séance de commission le 06.03.26
(21_RAP_27) (pdf, 187 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ? (20_POS_183)
Séance de commission le 01.12.25
(23_RAP_23) (pdf, 232 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert – la transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45)
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 10.10.25
(25_RAP_11) (pdf, 15.66 Mo) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias du 9 mars 2021
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko)reçu le 10.10.25
(25_RAP_2) (pdf, 18.17 Mo) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 14.08.25
(25_REP_223) (pdf, 210 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses
Commission de gestion
Rapport de la commission (pdf, 212 Ko) reçu le 13.11.25
(25_INI_1) (pdf, 136 Ko) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 11.11.25
(22_MOT_24) (pdf, 117 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_25) (pdf, 118 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_26) (pdf, 118 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(23_MOT_33) (pdf, 99 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt !
Commisison des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 25.04.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 115 Ko) reçu le 25.04.24
(24_MOT_1) (pdf, 113 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 137 Ko) reçu le 29.05.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 114 Ko) reçu le 10.06.24
(24_MOT_3) (pdf, 111 Ko) Motion Stéphane Jordan et consorts – Expropriation : Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?
Rapport de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 17.06.24
(24_MOT_13) (pdf, 117 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable)
Rapport de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 17.06.24
(24_MOT_28) (pdf, 115 Ko) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 125 Ko) reçu le 14.11.24
(24_MOT_36) (pdf, 97 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 13.03.25
(24_MOT_43) (pdf, 102 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(24_MOT_50) (pdf, 100 Ko) Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 137 Ko) reçu le 14.04.25
(25_MOT_1) (pdf, 99 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 16.09.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 16.09.25
(25_MOT_14) (pdf, 105 Ko) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 147 Ko) reçu le 28.10.25
(25_MOT_16) (pdf, 95 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions.
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 16.09.25
(25_MOT_19) (pdf, 117 Ko) Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise
Séance de commission le 10.06.25
(25_MOT_23) (pdf, 95 Ko) Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 05.05.25
(25_MOT_24) (pdf, 597 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid
Commission des finances
Séance de commission le 20.11.25
(25_MOT_28) (pdf, 101 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 28.10.25
Rapport de la minorité de la commission en attente
(25_MOT_29) (pdf, 120 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_30) (pdf, 99 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Subventionnons mais...juste!
Séance de commission le 23.06.25
(25_MOT_33) (pdf, 124 Ko) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Introduire l’hébergement d’urgence comme nouvelle catégorie de logements d’utilité publique (LUP)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 01.12.25
(25_MOT_34) (pdf, 101 Ko) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_35) (pdf, 126 Ko) Motion Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Une vraie autonomie communale en matière de taux de résidences secondaires
Séance de commission le 29.09.25
(25_MOT_41) (pdf, 94 Ko) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Deux poids deux mesures, les rentes-pont ont besoin de mesures…
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_50) (pdf, 111 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Accélérons les travaux de rénovation des PPE par le cautionnement
Séance de commission le 16.01.26
(25_MOT_53) (pdf, 92 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi
Séance de commission le 09.02.26
(25_MOT_58) (pdf, 88 Ko) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour qu’une société immobilière ne soit plus un outil spéculatif et d’optimisation fiscale
Commission des finances
Séance de commission le 15.01.26
(25_MOT_59) (pdf, 115 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom du Groupe PS et de Joëlle Minacci - Respecter l’autonomie communale et garantir l’équité fiscale
Commission des finances
Séance de commission le 12.02.26
(25_MOT_60) (pdf, 95 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Mesure d’économie : Pour un relèvement temporaire du taux du droit de mutation de 2,2 % à 2,5 %
Commission des finances
Séance de commission le 12.03.26
(25_MOT_61) (pdf, 90 Ko) Motion Kilian Duggan et consorts - Mesure d’économie : Pour un plafonnement des frais de déplacement dans l’impôt cantonal à hauteur de la limite fédérale
Commission des finances
Séance de commission le 22.01.26
(25_MOT_63) (pdf, 99 Ko) Motion Alexandre Démétriadès et consorts - Pour une actualisation du barème de l’impôt sur les gains immobiliers qui renforce la lutte contre la spéculation et renforce la justice fiscale
Commission des finances
Séance de commission le 22.01.26
(25_MOT_65) (pdf, 105 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Motion : pour une fiscalité équitable – suppression de l’abattement de 50 % sur les successions des personnes imposées à la dépense
Commission des finances
Séance de commission le 05.02.26
(25_MOT_66) (pdf, 89 Ko) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente
Commission des finances
Séance de commission le 05.03.26
(23_POS_10) (pdf, 99 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 11.01.24
(24_POS_1) (pdf, 140 Ko) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 09.01.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 99 Ko) reçu le 10.01.25
(24_POS_4) (pdf, 106 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !
Rapport de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 16.01.25
(24_POS_12) (pdf, 106 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport dela commission (pdf, 119 Ko) reçu le 29.04.25
(24_POS_28) (pdf, 125 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 174 Ko) reçu le 13.03.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 120 Ko) reçu le 13.03.25
(24_POS_31) (pdf, 99 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 17.12.24
(24_POS_39) (pdf, 116 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme
Rapport de la commission (pdf, 186 Ko) reçu le 16.09.25
(24_POS_53) (pdf, 97 Ko) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 135 Ko) reçu le 17.06.25
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 112 Ko) reçu le 17.06.25
(24_POS_58) (pdf, 104 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - "L'habitat a horreur du vide" : pour une politique de logement réduisant l'empreinte énergétique par personne
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 04.11.25
(25_POS_3) (pdf, 97 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 13.05.25
(25_POS_4) (pdf, 98 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 147 Ko) reçu le 13.05.25
(25_POS_6) (pdf, 102 Ko) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.05.25
(25_POS_8) (pdf, 104 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts
Rapport de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 05.12.25
(25_POS_9) (pdf, 111 Ko) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission (pdf, 124 Ko) reçu le 04.09.25
(25_POS_22) (pdf, 98 Ko) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 06.10.25
(25_POS_32) (pdf, 119 Ko) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton
Commission des finances
Séance de commission le 28.08.25
(25_POS_37) (pdf, 103 Ko) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 07.11.25
(25_POS_41) (pdf, 120 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Les femmes seniors, seules et à faible revenu, dans l’angle mort de la politique cantonale du logement ?
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 01.12.25
(25_PET_2) (pdf, 88 Ko) Pétition pour un Canton communiquant, transparent et réactif, digne de notre IA (intelligence audacieuse) vaudoise
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 18.09.25
(24_INT_110) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?
(24_INT_33) (pdf, 49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ?
(25_INT_39) (pdf, 46 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau
(24_INT_9) (pdf, 223 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Notes de frais des conseiller·ères d’État : quelques précisions seraient bienvenues suite au cas bernois
(24_INT_146) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Nos conseillers d’Etat ont-ils une LPP tronquée ?
(25_INT_81) (pdf, 260 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ?
(25_INT_47) (pdf, 52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie
(24_INT_16) (pdf, 88 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés
(25_INT_38) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ?
(25_INT_58) (pdf, 192 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ?
(24_INT_15) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ?
(25_INT_79) (pdf, 43 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ?
(25_INT_124) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Mobilité du Conseil d’Etat: rouler en limousine quand on ne roule pas sur l’or
(25_INT_102) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Impôts payés d’avance et non-attribués dans les comptes 2024, qu’en est-il ?
(25_INT_101) (pdf, 101 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Les comptes vaudois sont-ils meilleurs qu’annoncés ?
(25_INT_100) (pdf, 103 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Comptes 2024 - Qu'en est-il des préfinancements ?
Lausanne, le 11 décembre 2025
Secrétariat général du Grand Conseil.