Département des institutions et du territoire et du sport
Objets et commentaires
(21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (2e débat)
Séances de commission les 18.04.24, 29.04.24 et 17.05.24
Rapport de la commission reçu le 06.02.24
Annexe 20 A Corsier sur Vevey
Annexe 20 B Chardonne-2
Annexe 20 C Chardonne-1
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1
Annexe 20 G Bourg Lavaux Light
Annexe 20 Carte générale
Annexe 14 Superposition
Rapport complémentaire de la commission reçu le 30.05.24
(23_LEG_93) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et
• sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et
Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) et
• sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici »
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 13.09.24
(24_LEG_45) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 7'980’000 pour financer le renforcement de l’accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (mesure emblématique du Plan climat vaudois 2024)
Séance de commission le 02.09.24
(24_LEG_81) EMPL du GC mettant en œuvre la motion Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49) et projet de décret convoquant les électeurs
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 09.02.24
(24_LEG_94) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative cantonale Patrick Simonin et consorts « Pour une augmentation des peines lors d’insoumission à une décision de l’autorité » (19_INI_022) et
Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 03.12.24
(24_LEG_99) Exposé des motifs et projet de décretaccordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'725'000 pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 19.11.24
(24_LEG_116) Exposé des motifs et projets de lois
• modifiant la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi et
• modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 04.10.24
(24_LEG_137) Exposé des motifs et projet de décret réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO)
(24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?
Séance de commission le 16.12.24
(24_PAR_13) Rapport annuel du Conseil de la magistrature pour l’année 2023
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 30.08.24
(23_RAI_6) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132)
Rapport du Bureau du Grand Conseil reçu le 29.08.24
(24_RAP_16) Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission reçu le 10.07.24
(24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 08.11.24
(24_INI_8) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs (V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 08.11.24
(24_INI_9) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse.
Séance de commission le 29.11.24
(20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_24) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_25) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_26) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_43) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains
Rapport de la majorité de la commission reçu le 14.09.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 05.10.23
(23_MOT_11) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL
Rapport de la majorité de la commission reçu le 01.12.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 06.05.24
(23_MOT_15) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !
Rapport de la commission reçu le 26.09.24
(23_MOT_34) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité
Rapport de la commission reçu le 05.06.24
(24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits
Commission thématique des affaires juridiques
Rrapport de la commission en retad depuis le 22.08.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_MOT_18) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(24_MOT_22) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 30.08.24
(24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois
Commissiont thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 13.09.24
(24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 19.11.24
(22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 26.10.23
(22_POS_62) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?
Rapport de la commission reçu le 31.08.23
(23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire
Rapport de la commission reçu le 11.01.24
(23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées
Rapport de la majorité de la commission reçu le 28.08.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 11.01.24
(23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie !
Rapport de la commission reçu le 07.03.23
(23_POS_74) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?
Rapport de la commission reçu le 15.05.24
(24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission en retard depuis le 19.07.24 (N. Suter)
(24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !
Rapport de la commission en retard depuis le 11.06.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 04.10.24
(24_POS_16) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!
(24_POS_17) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional.
Séance de commission le 12.08.24
(24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 08.11.24
(24_POS_39) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme
Séance de commission le 07.01.25
(22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 27.02.23
(23_PET_2) Pétition des détenus de la Croisée
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission en retard depuis le 28.06.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 24.05.24
(24_PET_4) Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 06.08.24
(23_INT_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - ‘Big Brother is watching you’, ou quand les communes vous surveillent hors du cadre légal
(19_INT_389) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ?
(23_INT_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ?
(23_INT_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Droit de préemption : l’heure du bilan
(22_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL?
(22_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ?
(23_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ?
(23_INT_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard
(23_INT_103) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements
(21_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie
(23_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort !
(23_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - "Crise imminente pour les médias publics suisses : Nouveau centre de production en péril, initiative à 200 francs et contre-projet à 300 francs - Comment éviter le désastre ?"
(23_INT_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Participation aux coûts de traduction - Ne dépensons pas inutilement
(23_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur
(24_INT_1) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ?
(21_INT_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances.
(24_INT_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ?
(24_INT_43) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux
Lausanne, le 21 novembre 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.